Avis d’appel à concurrence pour l’occupation et l’exploitation commerciale d’un kiosque installe sur le domaine public

I. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Ville de ROANNE
Centre administratif Paul Pillet
Place de l’Hôtel de Ville
42328 Roanne Cedex

Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Loire, identifiée au SIREN sous le numéro 214 201 873, représentée par son Maire, ou son représentant.

II. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES

La consultation basée sur le présent cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence, a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public permettant l’exploitation commerciale d’un kiosque, pendant 3 ans, moyennant le versement d’une redevance annuelle par le titulaire de la convention.
Cette procédure est organisée et suivie par le Pôle Urbanisme Foncier Patrimoine Commerces de la Ville de ROANNE :

Ville de ROANNE
Centre Administratif Paul Pillet
Direction Cadre de Vie – Pôle Urbanisme Foncier Patrimoine Commerces
Place de l’Hôtel de Ville – 42328 ROANNE CEDEX

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