Info à destination des entreprises prestataires de Roannais Agglomération

Afin de permettre aux services de Roannais Agglomération de répondre au mieux à cette situation délicate, je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer la situation de votre société dans ce contexte :

• Vous avez des difficultés à respecter les délais contractuels : Dans ce cas, vous devez vous manifester auprès de Roannais Agglomération (si ce n’est pas encore déjà fait) et formuler une demande écrite et argumentée pour bénéficier du dispositif de prolongation automatique du délai d’exécution durant la période de la crise sanitaire ;

• Vous êtes dans l’impossibilité partielle ou totale d’exécuter le marché ou le bon de commandes, soit en raison de l’absence de moyens suffisants ou en raison d’une mobilisation de moyens trop importants faisant peser une charge manifestement excessive sur votre entreprise : Vous devez vous manifester auprès de Roannais Agglomération et dûment justifier par écrit être dans l’une des deux situations. Sur la base du justificatif fourni et détaillllé, Roannais Agglomération n’appliquera pas les sanctions contractuelles pour ce motif ;

• Vous avez fait l’objet d’une annulation partielle ou totale d’un bon de commandes de la part de Roannais Agglomération : si cette annulation est la conséquence des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (fermeture de bâtiments…), vous devez dûment justifier auprès de Roannais Agglomération les dépenses engagées : elles doivent être directement imputables à l’exécution du bon de commande annulé pour être payées ;

• Vous avez fait l’objet d’une annulation partielle ou totale d’une prestation forfaitaire : vous devez dûment justifier auprès de Roannais Agglomération les dépenses engagées (elles doivent être directement imputables à l’exécution du marché pendant cette période) afin de réaliser ensuite une modification au contrat ;

Toutes les correspondances relatives aux effets de la crise sanitaire actuelle sur les prestations que vous réalisez pour le compte de Roannais Agglomération, si ce n’est pas encore déjà fait auprès des services gestionnaires, devront être transmises dans les plus brefs délais et par courriel au service Achats publics, qui centralise les démarches :

commandepublique@roannais-agglomeration.fr

Afin de permettre un traitement rapide de votre demande, le courriel devra en outre préciser :

• Le numéro de marché ou de bon de commandes
• L’objet du marché ou du bon de commande
• La situation dans laquelle votre entreprise se trouve ,
• L’ensemble des justificatifs liées à votre situation.