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Éducation

La mesure de responsabilisation comme sanction alternative à l’exclusion temporaire d’un élève

La convention "mesure de responsabilisation" a été signée le mercredi 20 décembre entre Roannais Agglomération, l’Education Nationale, et les différents partenaires institutionnels - PJJ, ANEF Loire, Sauvegarde 42 , la Maison des Adolescents, l’association Rimbault, l’ARAVEM.
Cette réflexion s’inscrit dans le document cadre qu’est la Stratégie Territoriale de Prévention et de Sécurité de la Délinquance (STSPD).

La mesure de responsabilisation, une sanction alternative à l’exclusion temporaire d’un élève de sa classe ou de l’établissement.

Elle consiste pour un élève à effectuer des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pour une durée ne pouvant excéder trois heures par jour et vingt heures au total.
Elle se déroule en dehors des heures d'enseignement et  peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. . 
 
La mesure de responsabilisation permet ainsi d’éviter un processus de déscolarisation et, pour l’élève, de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte, tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative, de prendre conscience de ses potentialités et de ses responsabilités.

Un travail multi-partenarial

Suite à un travail partenarial mené dans le cadre du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Roannais Agglomération, le thème de l’accompagnement des exclusions scolaires en direction des 11-18 ans a fait l’objet d’un travail réunissant les chefs d’établissement du territoire, l’éducation nationale et les associations partenaires.
 
Cette réflexion s’inscrit dans le document cadre qu’est la Stratégie Territoriale de Prévention et de Sécurité  de la Délinquance (STSPD).
 
Au cours de l’année 2016, et en accord avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire,  il a été convenu entre les chefs d’établissements publics du second degré et le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance de Roannais Agglomération de rendre plus facile le recours à la mesure de responsabilisation, sanction éducative prévue à l’article R 511-13 du code de l’éducation modifié par décret n°2014-522 du 22 mai 2014 – art. 2.