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Roannais Agglomération

La procédure de Rappel à l’ordre présentée aux maires de l’agglomération

Dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Roannais Agglomération et ses partenaires ont présenté en début d'année à l'ensemble des maires du territoire le dispositif de « Rappel à l'ordre». Celui-ci permet aux édiles de mettre en garde les auteurs d’incivilités afin de prévenir les récidives.

Ce dispositif positionne le maire comme l'acteur de la lutte contre la délinquance avec pour objectif de répondre rapidement et efficacement à l'acte perturbant l'ordre public. Pour mémoire, seuls les comportements constitutifs d'incivilités et non d'infraction pénale peuvent faire l'objet d'un rappel à l'ordre.

Plusieurs communes de l’agglomération (Roanne, Riorges, Parigny…) ont déjà franchi le pas en signant une convention avec le Procureur de la République de Roanne permettant ainsi d'instaurer ce dispositif