La procédure de Rappel à l’ordre présentée aux maires de l’agglomération

Ce dispositif positionne le maire comme l'acteur de la lutte contre la délinquance avec pour objectif de répondre rapidement et efficacement à l'acte perturbant l'ordre public. Pour mémoire, seuls les comportements constitutifs d'incivilités et non d'infraction pénale peuvent faire l'objet d'un rappel à l'ordre.

Plusieurs communes de l’agglomération (Roanne, Riorges, Parigny…) ont déjà franchi le pas en signant une convention avec le Procureur de la République de Roanne permettant ainsi d'instaurer ce dispositif