Ville de Roanne

La Ville de Roanne accueille une première audience pénale sur le département

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« Rappeler certaines règles élémentaires de civisme, de respect et de vivre-ensemble » - Abdelkrim Grini

Exercer la justice autrement ! Le 17 février, la municipalité a accueilli à l’hôtel de ville la première audience pénale sur le département.

Depuis 2016, le dispositif de rappel à l’ordre est d’ordinaire exercé sous l’autorité du maire, en l’absence de l’autorité judiciaire. Mais lors de cette session inaugurale, les magistrats Yves Dubuy, Vice-président en charge de l’Application des Peines, et Abdelkrim Grini, Procureur de la République de Roanne, ont été associés pour encadrer la procédure. Entretien.

Pourquoi organiser une audience pénale en mairie ?

Nous avons initié cette audience pour lui donner un côté solennel. Il est utile que la justice puisse s’exercer en dehors du tribunal. Nous sommes ravis de sortir de notre « tour d’ivoire » Face à des comportements déplacés, l’audience pénale a un effet préventif.

Quels liens entretenez-vous avec la municipalité ?

Le Parquet de Roanne est lié par deux conventions avec la Ville : le « rappel à l’ordre » et la « transaction du maire ». La première procédure permet au maire de rappeler la loi et certaines règles. La seconde intervient pour une infraction entraînant un préjudice « économique », avec l’acceptation du contrevenant de réparer le dommage (travail non rémunéré, paiement).

Quel est ici votre but ?

Il est de rappeler au citoyen certains principes élémentaires de notre société, le sens du civisme, mais aussi le respect d’autrui et de l’autorité. Il faut faire preuve de sensibilisation, de pédagogie, dans le cadre du vivre-ensemble. Cette vertu est importante. Cela fonctionne uniquement si le public convoqué y adhère. Pour cela, la présence du Procureur est une chose fondamentale.

Quel bilan tirez-vous de cette audience ?

Le résultat est très positif. Nous avons fait œuvre utile, sans perdre notre temps. Les cités à comparaître ont semblé comprendre et accepter nos avertissements et sanctions. Il y a eu un apaisement ; c’était notre objectif. Humanisme et émotion ne doivent pas être oubliés. Nous pensons ne plus les revoir ! Ce qui compte pour nous ? Voir ce que les citoyens ont retenu, comment ils vont l’intégrer et s’en enrichir pour éviter de commettre à nouveau des faits de même nature. Ces primo-délinquants ne déposeront plus d’encombrants sur la voie publique, nous en sommes persuadés. Une expérience à renouveler !

Que pensez-vous de la mise en place des juridictions de proximité ?*

Nous avons profité de cette audience un peu spéciale pour commencer à travailler avec Edmond Bourgeon, adjoint en charge de la sécurité, sur cette convention. Nous programmerons rapidement une réunion entre le Parquet et la Ville pour mettre en place une juridiction de proximité, nécessaire, à Roanne. C’est une question de semaines ! 

* Le Garde des Sceaux a récemment diffusé une circulaire aux Procureurs pour mettre en place des juridictions de proximité, qui seront gérées entre parquet, mairie et Protection judiciaire de la jeunesse.

Le tribunal hors les murs, une première dans le Département !

  • 6 convocations
  • 4 procédures de « rappels à l’ordre »,
  • 2 procédures de « transactions du maire »
  • Face à des infractions pénales : propos injurieux, nuisances sonores, dépôt d’encombrants sur la voie publique.

« Bel exemple que de rappeler les fondamentaux ! » - Lucien Murzi

« Alliance entre justice et politique, au sens noble du terme » - Fabien Lambert