La Ville de Roanne s’inscrit dans une démarche de lutte contre l’habitat indigne

La Ville de Roanne a mis en place depuis 2019, le « permis de louer » pour lutter contre l’habitat indigne. 
La loi « climat et résilience » impose une nouvelle réglementation quant aux diagnostics de performance énergétique (DPE).

Le DPE classe (de A à G) le logement en fonction de sa consommation d’énergie et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, 30 % des logements roannais sont classés E, F ou G. Ils sont donc directement concernés par les nouvelles mesures.

• Gel du loyer des passoires énergétiques

Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques (logements dont la consommation de chauffage est excessive) seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location.

• Nouveau critère d'indécence énergétique au premier janvier 2023

Les logements dont la consommation d'énergie sera supérieure à 450 KW/h par m² seront considérés comme indécents.

• Interdiction de mise en location des logements les moins bien isolés

Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G), dès 2028 le reste des logements classés F, et à partir de 2034, les logements classés E. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi.
Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux.

• Des financements du reste à charge possibles

Différentes aides de l’Etat et de Roannais Agglomération existent pour réaliser ces travaux.

Pour toute demande d’information sur le permis de louer, contactez le service Sécurité Accessibilité  Santé Publique et Développement Durable (SASPDD) de la Ville de Roanne à l’adresse mail suivante : permisdelouer@ville-roanne.fr