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Ville de Roanne

Le PACS se signe désormais en mairie

À partir du 1er novembre, l’enregistrement, la modification et la dissolution des Pactes civils de solidarité (Pacs) sont transférés des tribunaux aux mairies. Toutefois, les personnes qui le désirent pourront toujours passer une convention devant notaire.

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Service Etat-Civil/Elections
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