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Urbanisme, Ville de Roanne

Le PLU de Roanne est en cours de modification

Une réunion publique se tiendra se tiendra le mercredi 25 avril 2018 à 19h30 à l’Hôtel de Ville.
Une enquête publique aura lieu du 30 avril au 30 mai 2018 inclus.

Par arrêté en date du 24 octobre 2017, le Maire a prescrit la modification du PLU de Roanne, approuvé en 2016.

  • Adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
  • Intégrer le nouveau nuancier des couleurs et matériaux des façades au règlement ;
  • Faire évoluer certains zonages par la mise en œuvre de sous-zonage permettant de mettre en adéquation des projets voire de susciter l’émergence de projets ;
  • Ajuster les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Réunion publique - Mercredi 25 avril 2018 à 19h30 à l’Hôtel de Ville

Une réunion publique se tiendra se tiendra le mercredi 25 avril 2018 à 19h30 à l’Hôtel de Ville, dans le cadre du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.

L'enquête publique du 30 avril au 30 mai 2018 inclus

Une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Roanne aura lieu du 30 avril au 30 mai 2018 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre d’enquête recueillant les observations, propositions et contre-propositions du public, seront tenus à disposition du public en Mairie du 30 avril 2018 à 8h00 au 30 mai 2018 à 17h30, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique via un registre dématérialisé sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/721

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Roanne (Centre Administratif Paul Pillet – Place de l’Hôtel de Ville – 42300 ROANNE) ou être déposées par courrier électronique envoyé à enquete-publique-721@registre-dematerialise.fr .

Le commissaire enquêteur sera présent au Centre Administratif Paul Pillet, Place de l’Hôtel de Ville à Roanne pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 30 avril de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 9 mai de 16h00 à 19h00,
  • le vendredi 18 mai de 14h30 à 17h30,
  • le mercredi 30 mai de 14h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Roanne pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet suivant : www.registre-dematerialise.fr/721 accessible depuis le site Internet de la commune : www.aggloroanne.fr 

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.