Actualités
Institution

Le PV, c’est fini. Place au FPS !

Comme l'oblige la loi votée sous le gouvernement de François Hollande, la contravention de 17€ pour les stationnements payants sera remplacée à partir du 1er janvier 2018 par un forfait, appelé forfait post-stationnement (FPS).

Ce n’est plus l’État mais les collectivités locales qui assureront la gestion de cette redevance d’occupation du domaine public et fixeront le montant du FPS. Ce dernier devrait être de 50€ à Paris. À Roanne, aucun montant n’est encore fixé.

  • Si l’automobiliste dépasse la durée de stationnement, il ne payera pas l’intégralité du forfait post-stationnement (FPS). La somme déjà payée dans l’horodateur sera déduite du forfait (cas 2).
  • S’il n’a pas pris de ticket à l’horodateur, il payera la totalité du forfait post-stationnement (cas 3)

Le FPS concerne le stationnement payant. Les contraventions pour stationnement gênant, interdit…, sont conservées.