Mise en place du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016.

En matière d’urbanisme, ce délai a été repoussé au 7 novembre 2018 (il devrait même être reporté au 1^er janvier 2022 suite au dépôt d’un amendement dans le cadre de la Loi ELAN). A partir de cette date, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) pourront être déposées sous forme numérique au service Urbanisme de la Ville de Roanne. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

La Ville de Roanne a décidé d’anticiper cette démarche et d’être pionnière en la matière. Depuis le 20 juin, elle peut désormais réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://gnau.roannais-agglomeration.fr

Ceci est également valable dans six autres communes de l’Agglomération (Saint-André d’Apchon, Ambierle, Saint-Alban-les-Eaux, Villerest, Saint-Romain-la-Motte et Montagny) dont l’instruction des actes d’urbanisme est gérée par Roannais Agglo dans le cadre d’une convention de service ; Roannais Agglo ayant été retenue comme site pilote par son éditeur, comme une dizaine d’autres collectivités dans toute la France pour tester la mise en œuvre du GNAU.

« Nous développons une vraie politique de dématérialisation et l’objectif est de généraliser le dispositif à l’ensemble des 25 communes dont l’instruction est gérée par le service de l’Agglo dès septembre » a annoncé Yves Nicolin.