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Institution, Sport

Procédure amiable d’attribution – absence de mise en concurrence : Halle des Sports A.Vacheresse et Espace Chorum A.Gilles

Roannais Agglomération publie l’attribution suite à la procédure amiable en vue de la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public - absence de mise en concurrence, de la Halle des Sports André Vacheresse et l’Espace Chorum Alain Gilles, à Roanne

Halle des Sports André Vacheresse et Espace Chorum Alain Gilles à Roanne 

Type de procédure :

Procédure amiable en vue de la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. Absence de mise en concurrence.

Motifs :

. Absence d’activité économique de l’occupant. 

. Affectation très restreinte de l’équipement sportif de la halle André Vacheresse.

Site :

La Halle des Sports André Vacheresse et l’Espace Chorum Alain Gilles, situés rue des Vernes à Roanne (42300).

Objet de l’occupation du site : Activité de basket-ball

Durée de l’occupation du site : une saison sportive du 15 août 2018 au 30 juin 2019,

Renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une saison sportive (du 15 août 2019 au 30 juin 2020).

Occupation confiée à titre non exclusif à :

Le Roannais Basket Féminin (RBF), association déclarée, identifiée sous le numéro SIREN 525 346 607 dont le siège est situé au Palais des Sports 16, rue Albert Thomas, à Roanne,

Pour son équipe première classée en Nationale Féminine 1 (NF1).

Télécharger l'avis d'attribution