Depuis le 1er juillet 2017 (arrêté du 6 décembre 2016) un seul format autorisé 210 mm par 130 mm. La taille des caractères demeure inchangée.
La sanction pour plaque d’immatriculation non conforme est de 135€ minoré à 90€ et l’immobilisation du véhicule est possible.
Depuis le 1er juillet 2017, le port des gants est obligatoire pour tout conducteur ou passager de deux-roues motorisé.
Le non-respect de cette mesure entraine une amende de 68€ minorée à 45€. Mesure complémentaire du retrait d’un point du permis de conduire pour le conducteur titulaire du permis.
A partir de septembre, des contrôles préventifs et répressifs seront mis en place.