Télécharger la synthèse des mesures prises en faveur des entreprises

Dispositif de l'État

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité
  4. Aide à la négociation avec les banques, d'un rééchelonnement des crédits bancaires
  5. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le  dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  6. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

Dispositif de l'État et des Régions

  1. Création de task force ou cellules de crise régionales
  2. Aide en faveur des TPE, des indépendants, des professions libérales, des microentreprises et des  associations employeuses les plus touchés grâce à la création d'un Fonds de solidarité national :
    => jusqu'à 1.500€ d'aide mensuelle pour perte d’exploitation ;
    => 2.000€ d'aide forfaitaire pour impossibilité de régler les créances.
  3. Reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics et donc non application des  pénalités de retards pour les entreprises
  4. Réponses aux problèmes de trésorerie des entreprises
    État => 300 Mds€ pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
    Régions (généralement avec Bpifrance) => garantie, prêt rebond, différé de remboursement des avances remboursables, etc.

Dispositif des Régions

  1. Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires des Régions
  2. Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts et des loyers dus
  3. Mise en place de numéros verts dédiés aux acteurs économiques
  4. Maintien de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et financement des frais pédagogiques des organismes de formation
  5. Soutien à la trésorerie des filières exposées (Ex. : BTP => fonds d’indemnisation pour couvrir une part des coûts fixes / Transports : prise en charge extracontractuelle des frais fixes / Tourisme et culture : Fonds régional d’urgence)
  6. Préparation de plans de relance et de mesures d’aides à la relocalisation des entreprises

Pour plus d'informations
- sur les dispositifs de l'Etat : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- sur les dispositifs des Régions : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm