Jusqu’à 5 millions d’aides pour les entreprises roannaises !

Entreprises concernées


L’aide de Roannais Agglomération peut être sollicitée pour les cas suivants :

  • Les petites entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, réalisant un CA inférieur à 1 M€, dont le bénéfice imposable est inférieur à 60 000 €, éligibles au Fonds National de Solidarité.
  • Les entreprises ne répondant pas à tous les critères du Fonds National de Solidarité, mais néanmoins impactées par la crise sanitaire et en situation de grande difficulté économique.

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?

  • S’agissant de l’aide complémentaire au Fonds National de Solidarité : respecter les critères définis par l’Etat et avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, ou avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019. Il suffira de produire le certificat de la DGFIP justifiant l’éligibilité de l’entreprise à l’aide de l’Etat.
  • S’agissant de l’aide aux entreprises non éligibles au Fonds National de Solidarité : justifier de l’impact de la crise sanitaire sur les difficultés économiques rencontrées (voir liste des documents comptables à fournir sur la plateforme en ligne)

Montant de l’aide

Dans les deux cas, l’aide versée par entreprise sera forfaitaire et unique, d’un montant de 1 000 €.

Comment déposer votre demande d'aide

Télécharger le règlement du Fonds communautaire de solidarité
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur

 

 

Formulaire de demande

Activité de l'entreprise
Coordonnées du demandeur
Justification de l'aide sollicitée et coordonnées bancaires
Veuillez indiquer votre situation : (obligatoire)
Si vous êtes éligible au Fonds National de Solidarité :

Pièces justificatives à joindre :

Si vous n'êtes pas éligible au Fonds National de Solidarité :

Pièces justificatives à joindre :

Déclaration sur l'honneur
A lire et valider. (obligatoire)

- que je suis autorisé(e) à solliciter une subvention au nom de la structure dépositaire de la présente demande de subvention,
- que j'ai bien pris connaissance du règlement décrivant les critères et les conditions de cette aide,
- de la régularité de ma situation fiscale et sociale à titre personnel ainsi que celle de l'entreprise,
- de la régularité de la situation de l'entreprise vis-à-vis du droit du travail,
- que les données fournies dans le formulaire sont exactes.

Dans le cadre de contrôles a posteriori, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, Roannais Agglomération pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.

L’article 441-6 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

Données personnelles
Confirmation de la charte (obligatoire)
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Contact

Service accueil et accompagnement des entreprises

04.77.44.29.87 - 06.62.79.20.07
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