Entreprises concernées

L’aide de Roannais Agglomération peut être sollicitée, par toutes les entreprises implantées sur les 40 communes de Roannais Agglomération, soumises à fermeture administrative dans le cadre du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?

L’aide de Roannais Agglomération peut être sollicitée pour les cas suivants :

  • Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
  • Être visé dans le règlement du fonds national de solidarité du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 ;

Les établissements et activités bénéficiaires doivent effectivement remplir ces deux conditions cumulatives.

Quelles pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’aide ?

  • RIB du bénéficiaire ;
  • Un certificat de la DGFIP justifiant l’éligibilité de l’entreprise à l’aide de l’Etat au titre du fonds national de solidarité ;

Montant de l’aide

L’aide versée par entreprise sera forfaitaire et unique, d’un montant de 1 000 €.

Comment déposer votre demande d'aide

Télécharger le délibération du conseil communautaire du 26 novembre 2020.

Contact
Service accueil et accompagnement des entreprises
04.77.44.29.87 - 04.77.44.64.45
ou par mail

La Région Auvergne - Rhône-Alpes propose un plan d'action pour le E-Commerce de proximité.
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