Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
consultation du public,
du 29 juin au 18 septembre 2020

Qu'est ce qu'un Plan Climat Air Énergie ?

Vous souhaitez participer à la consultation, envoyez-nous vos retours à l'adresse suivante pcaet@roannais-agglomeration.fr avant le 18 septembre 2020.

Un PCEAT tous les 6 ans
Un bilan intermédiaire à 3 ans, en 2023,
avec un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

Après un premier Plan Climat Energie Territorial sur la période 2009-2014, Roannais Agglomération a adopté en février 2016 son second Plan Climat avec un volet Air, valant PCAET au titre de la loi transition énergétique pour la croissance verte.
Le décret du 28 juin 2016 est venu préciser les modalités d’élaboration des plans climat. Pour mettre en conformité son PCAET, Roannais Agglomération a dû :

  • réaliser une évaluation environnementale
  • réviser la partie qualité de l’air
  • réviser la partie vulnérabilité face au changement climatique
  • ajouter une partie stockage carbone
  • ajouter une partie analyse des réseaux

Un groupement de bureaux d’études a accompagné l’agglomération de juillet 2018 à décembre 2019 dans cette mise à jour. Le projet soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région, du Président du Conseil Régional vous est présenté aujourd’hui.

Roannais Agglomération est labellisé TEPos, territoire qui tend à réduire sa consommation d’énergie et la couvrir par une production d’énergie renouvelable locale. C’est l’ensemble du PCAET à ambition TEPOS qui permet au territoire de se préparer et s’adapter aux changements climatiques tout en œuvrant en faveur de la préservation de ses ressources.

Le PCAET est un plan réglementé résultat d’une concertation avec les acteurs locaux, avec des objectifs réalistes :

  • couverture de 50% de la consommation énergétique du territoire par des énergies renouvelables produites localement à l’horizon 2050 et 25% à l’horizon 2030
  • réduction de 50% des émissions de GES à l’horizon 2050

Et un programme de 28 actions sur les enjeux ambitieux suivants :

  • rénovation et construction à faible impact pour le patrimoine des collectivités,
  • éco-responsabilité de l’agglomération,
  • aménagement et urbanisme durable,
  • rénovation du parc privé et public de logement,
  • nouvelle mobilité,
  • transition énergétique dans les entreprises et l’agriculture,
  • développement des énergies renouvelables.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial 2020-2026 de Roannais Agglomération
c’est un diagnostic, une EES, une stratégie et un plan d’actions

Synthèse du Plan Climat Air Énergie Territorial, PCAET, 2020-2026 de Roannais Agglomération

Télécharger la Synthèse du Plan Climat Air Énergie Territorial

Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)

Dans le cadre des directives européennes, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a prévu, que l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes soit soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale. En application du décret du 28 avril 2016, la fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes relève désormais d’une Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).

Télécharger l'Avis de l'Autorité Environnementale (AE) du 2 juin 2020

Télécharger le Mémoire de réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale

Diagnostic climat-air-énergie
Le diagnostic est réalisé à l’échelle du territoire. Il donne des informations sur les consommations énergétiques, les émissions de GES et de polluants ainsi que sur leurs potentiels de réduction. Il informe sur les réseaux de transport de l’énergie, sur la production d’EnR et également sur leurs potentiels de développement. Il permet également d’analyser la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Télécharger le Diagnostic PCAET 2020-2026 de Roannais Agglomération

Stratégie et Plan d’actions
La stratégie consiste en une vision territoriale à court, moyen et long terme pour répondre aux thématiques de la transition énergétique et de la préservation de l’environnement. Elle traduit les volontés locales pour le développement durable du territoire. Elle aboutit aux objectifs sur lesquels s’appuie le PCAET.
Le plan d’actions est la traduction concrète de la stratégie territoriale sur toute la durée du PCAET. Il s’agit de la mise en œuvre d’actions afin d’atteindre les objectifs définis.

Télécharger la Stratégie et plan d'actions du PCAET 2020-2026 de Roannais Agglomération

Évaluation Environnementale Stratégique dite EES.
L’EES vise à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux dans le programme. Elle analyse l’état initial de l’environnement et les effets sur lui et la santé publique des actions envisagées. Elle préconise les mesures d’accompagnement pour pallier aux effets négatifs de la stratégie. Elle constitue un outil d’aide à la décision et doit être intégré à l’élaboration du programme.

Télécharger l'Évaluation Environnementale Stratégique PCAET 2020-2026 de Roannais Agglomération.

Annexes à télécharger

Annexe 1 : Accompagnement de Roannais Agglomération sur la démarche TEPOS  - Atelier n°1 -
« Performance énergétique et énergie renouvelable dans le patrimoine public »

Annexe 2 : Accompagnement de Roannais Agglomération pour la démarche TEPOS - Comité de Pilotage Final

Annexe 3 : Compte-rendu des ateliers d’échange PCAET/TEPOS - Mise en conformité PCAET - Candidature TEPOS 2

Annexe 4 : Scenarios TEPOS Roannais Agglomération - Octobre 2015

Donnez votre avis

En raison des conséquences du confinement et des règles sanitaires en cours, pour vous permettre de participer au mieux à cette consultation, Roannais Agglomération a décidé de prolonger à 12 semaines la durée légale de la procédure, initialement de 4 semaines.

 Comment ? en participant à la consultation organisée par voie électronique du lundi 29 juin 2020 à 9h au vendredi 18 septembre 2020 à 17h en envoyant votre éventuelle avis à pcaet@roannais-agglomeration.fr

Qui ? Tous les habitants du territoire de Roannais Agglomération

Documents à télécharger :
- Délibération du 25 février 2016 : Approbation PCAET Ambition TEPOS 2016–2021
- Délibération du 27 février 2018 : PCAET d’ambition Territoire à Énergie Positive : Mise en conformité
- Délibération du 28 janvier 2020 : Approbation du nouveau PCAET 2020–2026
- Avis Ouverture Consultation publique PCAET 2020-2026

Si vous ne disposez pas d’équipement informatique, un poste est à disposition à l’accueil de la Mairie de Roanne, Centre administratif Paul Pillet Place de l’Hôtel de Ville. Il est également possible de consulter une version imprimée  du PCAET 2020-2026 et de reporter son avis sur un registre mis à disposition au siège social de Roannais Agglomération 63 rue Jean Jaurès à Roanne ainsi qu’en Mairie de Roanne.

Nous attirons votre attention sur le temps nécessaire à la prise de connaissance du PCAET et sur les règles de sécurité sanitaire appliquées notamment la distanciation sociale.

Vos données seront conservées pour la durée du document mis en consultation, c’est à dire six ans puis seront archivées. Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen, vous pouvez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données vous concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@roannais-agglomeration.fr, ou auprès la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante à l'issue du délai d'un mois. Vous pouvez également vous opposer aux traitements vous concernant pour des motifs légitimes, et sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires limitant ce droit d'opposition.