Cettre rubrique s'adresse uniquement aux couples non mariés

Où reconnaître son  enfant ?

Dans toutes les mairies et tous les Consulats Français à l'étranger, mais aussi devant un notaire.

Quand reconnaître un enfant ?

Pendant toute la durée de la grossesse, au moment, ou après la déclaration de naissance.

Qui peut reconnaître son enfant ?

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance. Pour le père, il doit faire une reconnaissance.

Une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant.

Quelles sont les pièces à produire ?

  • Une pièce d'identité de la personne qui reconnaît l'enfant
  • Si l'enfant est né : extrait de naissance de l'enfant

Choisir le nom de son enfant

Pour leur premier enfant en commun, les parents ont le choix du nom de famille. Ce choix est fait une seule fois, il est irrévocable et s’impose aux enfants suivants du couple.

Quel nom choisir ?

Soit le nom du père ou de la mère, soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Comment choisir le nom de son enfant ?

Le choix du nom s'effectue par le formulaire à télécharger ou à retirer en mairie, dûment signé à la même date par le père et la mère, et transmis lors de la déclaration de naissance au service État-Civil, Mairie de Roanne.

Quel nom en l’absence de choix des parents ?

  • Si les parents sont mariés ensemble, l'enfant prend le nom du père.
  • Si les parents ne sont pas mariés, l'enfant prend le nom de celui qui a établi en premier la filiation. Si la filiation est établie simultanément, l'enfant prend le nom du père.

En cas de désaccord entre les parents, l'enfant prendra alors le nom des deux parents accolés selon l'ordre alphabétique.

Pour gagner du temps,
consultez le temps d'attente estimé :

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
8h-12hMOYENNEMOYENNEFAIBLEFAIBLEMOYENNEFERMÉ
12h-13h30FERMÉ
13h30-17h30ÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉE

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.