En raison des mesures liées à la lutte contre le coronavirus, les services de la Ville de Roanne et Roannais Agglomération sont impactés.
Un accueil des enfants des personnels soignants est assuré et plusieurs services maintiennent une ouverture au public : Etat-Civil, CCAS, funéraire, police municipale (carte d’identité/passeport), collecte des déchets ménagers.
Tous les équipements culturels et sportifs sont en revanche fermés.
Pour en savoir plus, consultez les mesures prises en terme de continuité du service public.

Le centre administratif sera ouvert de 9h30 à midi et de 14h à 16h pour un accès au CCAS et l’Etat Civil. Attention: UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. 
Pour l’Etat Civil,  vous pouvez le faire en ligne sur l’application smartphone « Roanne L’appli » ou sur roanne.fr. 
Des rendez-vous seront possibles au guichet du centre administratif sans assurance de succès. Une permanence téléphonique est assurée durant les heures d’ouverture.  

Tout comme le service funéraire, la police municipale (pour la délivrance de passeport ou carte d’identité), vous accueille de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. Pour rappel, l’hôtel de ville, le musée, le théâtre et autres services municipaux sont fermés

 

Où et quand se PACSER ?

L’enregistrement des PACS se déroule :

  • soit au service Etat-civil de Roanne, Centre Administratif Paul Pillet, 1er étage, les vendredis après-midi. La date d’enregistrement du PACS sera fixée dès que le dossier complet aura été vérifié par le service Etat-Civil
  • soit chez un notaire

Quelles sont les conditions à remplir pour se PACSER à Roanne ?

L'enregistrement des PACS a lieu dans la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence.

Comment rédiger la convention de PACS ?

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention rédigée en français . Elle peut simplement constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs mais peut aussi être plus complète.

Les partenaires peuvent utiliser ou non la convention-type ci-dessous ou disponible également sur le site servicepublic.fr

Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous êtes invités à consulter le site servicepublic.fr.

Modification/dissolution du PACS

Si votre PACS a été enregistré par le Tribunal d’Instance de Roanne avant le 1er novembre 2017, la mairie de Roanne est alors compétente pour procéder à la modification ou à la dissolution de votre PACS.

Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à consulter le site servicepublic.fr ou à télécharger les documents ci-dessous.

Quel est le coût ?

L’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS sont gratuits.

Pour gagner du temps,
consultez le temps d'attente estimé :

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
8h-12hMOYENNEMOYENNEFAIBLEFAIBLEMOYENNEFERMÉ
12h-13h30FERMÉ
13h30-17h30ÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉE

Contacts

Service Etat-Civil/Elections
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30