Où et quand se PACSER ?

L’enregistrement des PACS se déroule :

  • soit au service Etat-civil de Roanne, Centre Administratif Paul Pillet, 1er étage, les vendredis après-midi. La date d’enregistrement du PACS sera fixée dès que le dossier complet aura été vérifié par le service Etat-Civil
  • soit chez un notaire

Quelles sont les conditions à remplir pour se PACSER à Roanne ?

L'enregistrement des PACS a lieu dans la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence.

Comment rédiger la convention de PACS ?

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention rédigée en français . Elle peut simplement constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs mais peut aussi être plus complète.

Les partenaires peuvent utiliser ou non la convention-type ci-dessous ou disponible également sur le site servicepublic.fr

Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous êtes invités à consulter le site servicepublic.fr.

Modification/dissolution du PACS

Si votre PACS a été enregistré par le Tribunal d’Instance de Roanne avant le 1er novembre 2017, la mairie de Roanne est alors compétente pour procéder à la modification ou à la dissolution de votre PACS.

Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à consulter le site servicepublic.fr ou à télécharger les documents ci-dessous.

Quel est le coût ?

L’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS sont gratuits.

Pour gagner du temps,
consultez le temps d'attente estimé :

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
8h-12hMOYENNEMOYENNEFAIBLEFAIBLEMOYENNEFERMÉ
12h-13h30FERMÉ
13h30-17h30ÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉE

Contacts

Service Etat-Civil/Elections
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne