QU'EST-CE QU'UN HABITAT INDIGNE OU INSALUBRE ?

Tout  habitat, dont le mauvais état expose les occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité, peut être considéré comme indigne. Le Maire ou le Préfet est l'autorité compétente pour intervenir dans ces situations. Un logement insalubre cumule des risques avérés pour la santé et représente le cas le plus grave des situations d'indignité.

Exemples de désordres que vous pouvez rencontrer dans votre habitation

  • Défauts affectant le gros œuvre (murs, sols, toiture),
  • Forte humidité avec développement de moisissures,
  • Défaut ou absence de ventilation,
  • Chauffage défectueux ou dangereux (émanation de gaz toxiques comme le monoxyde de carbone),
  • Problème d'évacuation des eaux usées,
  • Installation électrique dangereuse (fils dénudés)
  • Accumulation de déchets dans l'habitat (logement poubelle)

Que faire si mon logement présente de tels désordres?

Si mon logement se situe à Roanne

Vous pouvez solliciter le service sécurité santé publique.  Il est habilité à constater tous les désordres dans l'habitat, de nature à compromettre la salubrité des lieux, la sécurité et/ou la santé des occupants. Il est chargé de faire appliquer le Règlement Sanitaire Départemental et le Code de la Santé Publique.

Service Sécurité Santé Publique
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne

 L'intervention du service consiste en :

  1. Une visite à votre domicile par des agents qualifiés pour constater et diagnostiquer  les désordres,
  2. Des démarches auprès des propriétaires, régisseurs, syndics de copropriété, voire locataires, pour la réalisation de travaux de mise en conformité,
  3. Si nécessaire, la mise en œuvre de procédures particulières (procès-verbaux, travaux d'office, procédure d'insalubrité dans les cas les plus graves).

Cette intervention gratuite peut être demandée par mail, téléphone, directement au centre administratif, ou par le formulaire "signaler un problème sanitaire".

Dans la lutte contre l'habitat indigne, la Ville de Roanne travaille en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales, Roannais Agglomération, les services de l'État et du Département.

 

Si mon logement se situe hors de la Roanne

Vous pouvez contacter votre mairie ou l'Agence Régionale de Santé.

A noter :

Les logements inconfortables ou non décents ne sont pas des logements indignes. La non-décence est une affaire privée entre propriétaire et locataire, dans laquelle la CAF peut vous aider.

Trouver le service compétent selon le type de désordre de l'habitat

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.