Permanence ABF : La Ville met en place dans ses locaux une permanence mensuelle de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), afin d’informer les particuliers, les régies et les entreprises des prescriptions de valorisation du patrimoine pour les demandes d’urbanisme. Les permanences auront lieu le premier jeudi de chaque mois, à partir de mai. Pour prendre rendez-vous, contactez le Service urbanisme au 04 77 23 20 58. Pour rappel, un projet situé à moins de 500 mètres d’un monument classé ou inscrit nécessite une consultation de l’ABF. 

A partir du Plan Local d’Urbanisme, la Ville de Roanne délivre, outre les certificats d'urbanisme qui permettent de connaître le droit qui s'applique à une parcelle, les différentes autorisations d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables.

Ces autorisations sont délivrées pour tous travaux de construction nouvelle : immeuble, maison individuelle, bâtiment industriel ou commercial, piscine, installation technique, mur de clôture... Ces autorisations concernent aussi des divisions parcellaires ou projets d'aménagement (lotissements).

Les travaux de modification d'une construction existante doivent aussi faire l'objet d'un dossier spécifique au service de l'urbanisme : agrandissement d'un bâtiment ou d'une maison individuelle, création d'une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d'un bâtiment quel qu'il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou ravalement de façade, réfection de toiture, clôture, etc.

Les Déclarations Préalables

Elles concernent les travaux sur une surface inférieure à 20m² (40m² dans le cas d’une extension en zone U et si la demande d’extension ne porte pas sur l’ensemble de la surface de la construction à dépasser, le seuil de 170m2), les changements de destination sans modification des aspects extérieurs ou des structures porteuses, ou les travaux modifiant l’aspect extérieur des bâtiments comme les ravalements de façades.

Une déclaration préalable est également requise pour les divisions foncières en vue de construire qui ne relèvent pas du permis d’aménager.

Les formulaires suivants sont à déposer en deux exemplaires (trois si le projet se situe dans le périmètre de protection des Monuments Historiques) accompagnés des pièces justificatives selon la nature de votre projet au service urbanisme de la Ville de Roanne.

Le Permis de Construire

Il concerne les travaux créant une nouvelle construction, à l’exception des travaux soumis à Déclaration Préalable, ainsi que les travaux sur une construction existante si l’extension est supérieure à 40m2 ou si ils sont supérieurs à 20m2 mais ont pour effet de porter la surface totale de la construction à 170m2.

Pour tous les travaux modifiant les structures porteuses d’un bâtiment ou sa façade, si ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination, un Permis de Construire sera exigé. 

Attention :

Selon les cas, le recours à un architecte peut être obligatoire.

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

Les formulaires ci-dessous sont à déposer en quatre exemplaires (des exemplaires supplémentaires sont nécessaires si le projet se situe dans le périmètre de protection des Monuments Historiques ou s’il consiste en la création d’un Etablissement Recevant du Public (ERP)) accompagnés des pièces justificatives selon la nature de votre projet au service urbanisme de la Ville de Roanne.

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.

Travaux : Guide de la déclaration préalable

Réalisé par Roannais Agglomération

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