A partir du Plan Local d’Urbanisme, la Ville de Roanne délivre, outre les certificats d'urbanisme qui permettent de connaître le droit qui s'applique à une parcelle, les différentes autorisations d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables.

Ces autorisations sont délivrées pour tous travaux de construction nouvelle : immeuble, maison individuelle, bâtiment industriel ou commercial, piscine, installation technique, mur de clôture... Ces autorisations concernent aussi des divisions parcellaires ou projets d'aménagement (lotissements).

Les travaux de modification d'une construction existante doivent aussi faire l'objet d'un dossier spécifique au service de l'urbanisme : agrandissement d'un bâtiment ou d'une maison individuelle, création d'une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d'un bâtiment quel qu'il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou ravalement de façade, réfection de toiture, clôture, etc.

Les Déclarations Préalables

Elles concernent les travaux sur une surface inférieure à 20m² (40m² dans le cas d’une extension en zone U et si la demande d’extension ne porte pas sur l’ensemble de la surface de la construction à dépasser, le seuil de 170m2), les changements de destination sans modification des aspects extérieurs ou des structures porteuses, ou les travaux modifiant l’aspect extérieur des bâtiments comme les ravalements de façades.

Une déclaration préalable est également requise pour les divisions foncières en vue de construire qui ne relèvent pas du permis d’aménager.

Les formulaires suivants sont à déposer en deux exemplaires (trois si le projet se situe dans le périmètre de protection des Monuments Historiques) accompagnés des pièces justificatives selon la nature de votre projet au service urbanisme de la Ville de Roanne.

Le Permis de Construire

Il concerne les travaux créant une nouvelle construction, à l’exception des travaux soumis à Déclaration Préalable, ainsi que les travaux sur une construction existante si l’extension est supérieure à 40m2 ou si ils sont supérieurs à 20m2 mais ont pour effet de porter la surface totale de la construction à 150m2.

Pour tous les travaux modifiant les structures porteuses d’un bâtiment ou sa façade, si ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination, un Permis de Construire sera exigé. 

Attention :

  • Selon les cas, le recours à un architecte peut être obligatoire.
  • En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

Périmètre de Protection des Monuments Historiques

En lien avec son histoire et son patrimoine, la Ville de Roanne possède un Centre historique et des Monuments classés ou inscrits qui sont identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme par la délimitation d’un périmètre de protection des Monuments Historiques.

Ainsi, tout projet situé à moins de 500 mètres d’un monument classé ou inscrit nécessite une consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, qui dépend de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) basée à Saint Etienne.

La rue Jean Jaurès se situe dans le périmètre des Monuments Historiques

Nous vous invitons, si votre projet se situe dans ce périmètre, à contacter l’Architecte des Bâtiments de France en amont, afin de lui présenter votre projet et de recueillir un premier avis ou des recommandations avant le dépôt définitif de votre autorisation d’urbanisme en Mairie.

Pour se faire, vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme (04 77 23 21 60) qui vous mettra en relation avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Nuancier officiel – Le Guide du ravalement

Pour aider les particuliers dans leurs démarches, la Ville de Roanne publie un Guide du Ravalement, inséré en annexe du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Ce guide présente le nuancier officiel de la Ville de Roanne : les couleurs de façade, menuiseries et ferronneries autorisées sur la commune. Il s’agit d’une palette NCS (Natural Color System). Les équivalences avec les nuanciers des marques Chaux de St Astier, Weber et Broutin, ainsi que Parex Lancko sont indiquées dans les dernières pages.

Le nuancier s’applique différemment sur 2 périmètres, un périmètre restreint, celui du centre-ville, correspondant aux zones UA et UAg du plan de zonage du PLU, et un périmètre élargi correspondant au reste de la commune, pour lequel la palette générale s’applique.

Le guide du ravalement propose également des conseils architecturaux pour bien mettre en valeur ces façades et procéder à des travaux de ravalement adaptés aux matériaux.

Comment demander une autorisation d'urbanisme

* des exemplaires supplémentaires sont nécessaires si le projet se situe dans le périmètre de protection des Monuments Historiques ou s’il consiste en la création d’un Établissement Recevant du Public (ERP).

Contacts

Pôle Urbanisme - Foncier - Patrimoine - Commerces
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Horaires d'été jusqu'au 24 août : 8h-12h et 13h-15h

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.

Travaux : Guide de la déclaration préalable

Réalisé par Roannais Agglomération

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Guide du ravalement de façade

Réalisé par la Ville de Roanne

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