*** Le PLU de Roanne est en cours de modification ***

Par arrêté en date du 24 octobre 2017, le Maire a prescrit la modification du PLU de Roanne, approuvé en 2016.

Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est engagée en vue de : 

  • Adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
  • Intégrer le nouveau nuancier des couleurs et matériaux des façades au règlement ;
  • Faire évoluer certains zonages par la mise en œuvre de sous-zonage permettant de mettre en adéquation des projets voire de susciter l’émergence de projets ;
  • Ajuster les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Réunion publique - Mercredi 25 avril 2018 à 19h30 à l’Hôtel de Ville

Une réunion publique se tiendra se tiendra le mercredi 25 avril 2018 à 19h30 à l’Hôtel de Ville, dans le cadre du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.

L'enquête publique du 30 avril au 30 mai 2018 inclus

Une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Roanne aura lieu du 30 avril au 30 mai 2018 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre d’enquête recueillant les observations, propositions et contre-propositions du public, seront tenus à disposition du public en Mairie du 30 avril 2018 à 8h00 au 30 mai 2018 à 17h30, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique via un registre dématérialisé sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/721

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Roanne (Centre Administratif Paul Pillet – Place de l’Hôtel de Ville – 42300 ROANNE) ou être déposées par courrier électronique envoyé à enquete-publique-721@registre-dematerialise.fr .

Le commissaire enquêteur sera présent au Centre Administratif Paul Pillet, Place de l’Hôtel de Ville à Roanne pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 30 avril de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 9 mai de 16h00 à 19h00,
  • le vendredi 18 mai de 14h30 à 17h30,
  • le mercredi 30 mai de 14h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Roanne pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet suivant : www.registre-dematerialise.fr/721 accessible depuis le site Internet de la commune : www.aggloroanne.fr 

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.

Télécharger l'avis d'enquête publique

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :

  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD ainsi que le zonage et évalue les incidences des orientations du PLU en matière d'environnement ;
  • le projet d'aménagement et de développement durables PADD qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune ;
  • les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou secteurs stratégiques à aménager ;
  • le règlement (de la construction), accompagné d'un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et qui fixe les règles applicables pour chaque zone ;
  • la liste des emplacements réservés pour la réalisation de projets ponctuels ;
  • la liste et le plan des servitudes d'utilité publique ;
  • des annexes qui concernent notamment le plan de l'archéologie préventive, la liste et le plan des lotissements avec leurs règles spécifiques, le plan du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU), …

Le PLU est un outil vivant susceptible d'être modifié ou révisé pour permettre des réajustements du zonage, du règlement ou des emplacements réservés en fonction de l'évolution de la ville et des projets. L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme est consultable au pôle Foncier-Urbanisme de la Ville de Roanne, 3ème étage du Centre Administratif P. Pillet

Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en décembre 2016

La révision générale du PLU a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2016. L'objectif de cette révision est de définir un nouveau projet urbain communal, dans un cadre intercommunal renforcé et sur un territoire couvert par le SCOT du Roannais approuvé le 4 avril 2012 et modifié le 12 décembre 2015.
L’enquête publique s’est déroulée du 12 septembre au 12 octobre 2016.

Contacts

Pôle Foncier – Urbanisme
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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