Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en 2016

Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en décembre 2016 après une procédure de révision générale qui a permis de définir un nouveau projet urbain communal, dans un cadre intercommunal renforcé et sur un territoire couvert par le SCOT du Roannais.

Le PLU est un outil vivant susceptible d'être modifié ou révisé pour permettre des réajustements du zonage, du règlement ou des emplacements réservés en fonction de l'évolution de la ville et des projets. L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme est consultable au pôle Foncier-Patrimoine-Urbanisme-Commerces de la Ville de Roanne, 3ème étage du Centre Administratif P. Pillet.

Ainsi, en 2017, le Maire a prescrit la modification du PLU de Roanne, approuvé en 2016.

Le PLU de Roanne a été modifié en 2018

Par délibération en date du 17 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU.

Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme avait été engagée en vue de :  

  • Adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
  • Intégrer le nouveau nuancier des couleurs et matériaux des façades au règlement ;
  • Faire évoluer certains zonages par la mise en œuvre de sous-zonage permettant de mettre en adéquation des projets voire de susciter l’émergence de projets ;
  • Ajuster les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La notice explicative de la procédure de modification du PLU est disponible  en téléchargement en bas de page.

Le PLU de Roanne est régulièrement mis à jour

La Ville de Roanne procède régulièrement à la mise à jour de son PLU. En 2019, il a par exemple été mis à jour afin d’intégrer les évolutions du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé.

Le PLU de Roanne est en cours de modification

Par arrêté n°267-2019 du Maire en date du 22 mai 2019, la Ville a lancé la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification est conduite avec l’aide d’un bureau d’études qui accompagne la Ville tout au long de la procédure. L’objectif est d’approuver la modification du PLU à l’automne 2019

Objet de la modification n°2

Cette procédure de modification a été engagée en vue de :

  • Adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
  • Faire évoluer le tracé de certains linéaires commerciaux afin de s’adapter aux évolutions et aux besoins actuels ;
  • Adapter le nuancier des façades et des menuiseries/ferronneries pour se mettre en adéquation avec les pratiques courantes et actuelles ;
  • Faire évoluer le zonage de certaines zones urbaines ainsi que la liste et le tracé d’emplacements réservés pour favoriser la mise en œuvre de projets, pérenniser la vocation actuelle d’espaces publics ;
  • Ajuster l’échéancier d’opérationnalité future de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • Mettre à jour les Annexes du PLU en lien avec certains projets qui sont aujourd’hui terminés (Plan des contraintes et Plan des servitudes).

Concertation du Public

Une réunion Publique s'est tenue lundi 1er juillet 2019  à l’Hôtel de Ville de Roanne.

Elle avait pour objet de présenter les évolutions souhaitées par la Ville concernant le Plan Local d’Urbanisme. Elle s'est poursuivie, dans un second temps, par la présentation du Règlement Local de Publicité dont la révision est en cours.

La population, les acteurs locaux, les professionnels du bâtiment, etc. étaient invités à faire part de leurs remarques, observations et propositions d’améliorations, lors de cette réunion publique ou lors de l’enquête publique.

En effet, conformément au Code de l’Urbanisme, une Enquête Publique, d’une durée de 1 mois, se tiendra probablement fin août à fin septembre, où le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Roanne.

Télécharger le diaporama présenté lors de la réunion

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme (Mme BUCHET Caroline – 04 77 23 21 43 ou 04 77 23 21 60).

La procédure de modification en détail

Par arrêté du Maire en date du 22 mai 2019, la Ville de Roanne a prescrit la modification n°2 du PLU de Roanne, approuvé en 2016.

Les études et les réunions de travail ont démarré mi-mai 2019, avant que ne soit présenté au Personnes Publiques Associées (Roannais Agglomération, SYEPAR, communes limitrophes, Département, etc.) le projet de modification du PLU le 25 juin 2019.

Une réunion publique se tiendra début juillet, avant le début de l’enquête publique prévue fin août à fin septembre.

Suite au rapport du Commissaire-Enquêteur et aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA), le projet de modification sera modifié pour tenir compte des remarques. Il sera ensuite  présenté au Conseil Municipal pour approbation.

Le PLU modifié sera applicable dès l’ensemble des mesures de publicité réalisé.

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :

  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD ainsi que le zonage et évalue les incidences des orientations du PLU en matière d'environnement ;
  • le projet d'aménagement et de développement durables PADD qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune ;
  • les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou secteurs stratégiques à aménager ;
  • le règlement (de la construction), accompagné d'un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et qui fixe les règles applicables pour chaque zone ;
  • la liste des emplacements réservés pour la réalisation de projets ponctuels ;
  • la liste et le plan des servitudes d'utilité publique ;
  • des annexes qui concernent notamment le plan de l'archéologie préventive, la liste et le plan des lotissements avec leurs règles spécifiques, le plan du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU), …

Contacts

Pôle Urbanisme - Foncier - Patrimoine - Commerces
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Lundi, mercredi et vendredi : 8h - 12h / 13h30 - 17h30
Mardi et jeudi : 8h - 12h

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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