Suite au nouveau confinement, le service Urbanisme – Commerces (et l’Occupation du domaine public) sera désormais ouvert au public uniquement sur rendez-vous.
A prendre via le standard du service Urbanisme : 04.77.23.21.60 pour tout ce qui concerne l’Urbanisme – Commerces et via Elodie MOTTET 04.77.23.21.03 pour les Occupations du Domaine Public. 

 

Nouvelle modification simplifiée du PLU de la Ville de Roanne

M. le Maire, par arrêté en date du 10 août 2020, a lancé une modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Roanne.

Cette modification simplifiée n°3 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2020.

Elle portait sur :

-       L’adaptation et la correction de certains articles du règlement afin de faciliter la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation et dans un souci de cohérence ;

-       La création d’un emplacement réservé rue Benoit Raclet au profit de Roannais Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, dans le cadre d’un projet d’extension des entrepôts du Service des Transports de l’Agglomération Roannaise (STAR).  

Le dossier du PLU modifié est mis à disposition du public au service Urbanisme de la Ville de Roanne (Centre Administratif Paul Pillet), ouvert au public uniquement sur rendez-vous (04.77.23.21.60). »

Télécharger l’arrêté de lancement de la procédure de modification simplifiée en date du 10 août 2020

Télécharger la notice explicative de la modification simplifiée N°3

Télécharger la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU

Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en 2016

Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en décembre 2016 après une procédure de révision générale qui a permis de définir un nouveau projet urbain communal, dans un cadre intercommunal renforcé et sur un territoire couvert par le SCOT du Roannais.

Le PLU est un outil vivant susceptible d'être modifié ou révisé pour permettre des réajustements du zonage, du règlement ou des emplacements réservés en fonction de l'évolution de la ville et des projets. L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme est consultable au pôle Foncier-Patrimoine-Urbanisme-Commerces de la Ville de Roanne, 3ème étage du Centre Administratif P. Pillet.

Le PLU de Roanne a été modifié en 2018

Par délibération en date du 17 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU.

Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme avait été engagée en vue de :  

  • Adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
  • Intégrer le nouveau nuancier des couleurs et matériaux des façades au règlement ;
  • Faire évoluer certains zonages par la mise en œuvre de sous-zonage permettant de mettre en adéquation des projets voire de susciter l’émergence de projets ;
  • Ajuster les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La notice explicative de la procédure de modification du PLU est disponible  en téléchargement en bas de page.

Le PLU de Roanne a été modifié en décembre 2019

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme avait été engagée en vue de :

  • Adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
  • Faire évoluer le tracé de certains linéaires commerciaux afin de s’adapter aux évolutions et aux besoins actuels ;
  • Adapter le nuancier des façades et des menuiseries/ferronneries pour se mettre en adéquation avec les pratiques courantes et actuelles ;
  • Faire évoluer le zonage de certaines zones urbaines ainsi que la liste et le tracé d’emplacements réservés pour favoriser la mise en œuvre de projets, pérenniser la vocation actuelle d’espaces publics ;
  • Ajuster l’échéancier d’opérationnalité future de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • Mettre à jour les Annexes du PLU en lien avec certains projets qui sont aujourd’hui terminés (Plan des contraintes et Plan des servitudes).

La notice explicative de la procédure de modification n°2 du PLU est disponible en téléchargement en bas de page.

Télécharger la délibération du 16 décembre 2019

Le PLU de Roanne est régulièrement mis à jour

La Ville de Roanne procède régulièrement à la mise à jour de son PLU. En 2019 et en juillet 2020, il a par exemple été mis à jour afin d’intégrer les évolutions du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé.

En octobre 2020, une nouvelle mise à jour a été réalisée afin d’intégrer le nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Roanne.

Télécharger l’arrêté de mise à jour du PLU en date du 15 octobre 2020.

Plus d’informations sur le RLP

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :

  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD ainsi que le zonage et évalue les incidences des orientations du PLU en matière d'environnement ;
  • le projet d'aménagement et de développement durables PADD qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune ;
  • les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou secteurs stratégiques à aménager ;
  • le règlement (de la construction), accompagné d'un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et qui fixe les règles applicables pour chaque zone ;
  • la liste des emplacements réservés pour la réalisation de projets ponctuels ;
  • la liste et le plan des servitudes d'utilité publique ;
  • des annexes qui concernent notamment le plan de l'archéologie préventive, la liste et le plan des lotissements avec leurs règles spécifiques, le plan du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU), …

Contacts

Pôle Urbanisme - Foncier - Patrimoine - Commerces
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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