Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en 2016

Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en décembre 2016 après une procédure de révision générale qui a permis de définir un nouveau projet urbain communal, dans un cadre intercommunal renforcé et sur un territoire couvert par le SCOT du Roannais.

Le PLU est un outil vivant susceptible d'être modifié ou révisé pour permettre des réajustements du zonage, du règlement ou des emplacements réservés en fonction de l'évolution de la ville et des projets. L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme est consultable au pôle Foncier-Patrimoine-Urbanisme-Commerces de la Ville de Roanne, 3ème étage du Centre Administratif P. Pillet.

Ainsi, en 2017, le Maire a prescrit la modification du PLU de Roanne, approuvé en 2016.

Le PLU de Roanne a été modifié en 2018

Par délibération en date du 17 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU.

Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme avait été engagée en vue de :  

  • Adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
  • Intégrer le nouveau nuancier des couleurs et matériaux des façades au règlement ;
  • Faire évoluer certains zonages par la mise en œuvre de sous-zonage permettant de mettre en adéquation des projets voire de susciter l’émergence de projets ;
  • Ajuster les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La notice explicative de la procédure de modification du PLU est disponible  en téléchargement en bas de page.

La procédure de modification en détail

Par arrêté en date du 24 octobre 2017, le Maire a prescrit la modification du PLU de Roanne, approuvé en 2016.

Les études et les réunions de travail ont démarré début 2018, avant que ne soit présenté au Personnes Publiques Associées (Roannais Agglomération, SYEPAR, communes limitrophes, Département, etc.) le projet de modification du PLU à la mi-mars 2018.

Une réunion publique s’est ensuite tenue le 25 avril 2018, avant le début de l’enquête publique qui a eu lieu du 30 avril au 30 mai 2018.

Suite au rapport du Commissaire-Enquêteur et aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA), le projet de modification a été modifié pour tenir compte des remarques. Il a été présenté au Conseil Municipal le 17 juillet 2018 pour approbation.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de Roanne, au service Urbanisme.

Suite à cette procédure de modification, certains documents ont été modifiés :

  • Le règlement
  • Le plan de zonage
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Les plans du Droit de Préemption Urbain renforcé
  • Le Mémoire des annexes sanitaires et le plan d'assainissement

Un guide du ravalement des façades, présentant le nuancier des couleurs applicable sur la commune de Roanne pour les façades, menuiseries et ferronneries, a également été intégré au règlement.

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :

  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD ainsi que le zonage et évalue les incidences des orientations du PLU en matière d'environnement ;
  • le projet d'aménagement et de développement durables PADD qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune ;
  • les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou secteurs stratégiques à aménager ;
  • le règlement (de la construction), accompagné d'un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et qui fixe les règles applicables pour chaque zone ;
  • la liste des emplacements réservés pour la réalisation de projets ponctuels ;
  • la liste et le plan des servitudes d'utilité publique ;
  • des annexes qui concernent notamment le plan de l'archéologie préventive, la liste et le plan des lotissements avec leurs règles spécifiques, le plan du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU), …

Contacts

Pôle Urbanisme - Foncier - Patrimoine - Commerces
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Horaires d'été jusqu'au 24 août : 8h-12h et 13h-15h

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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