Un RLP est un document de planification qui fixe la règlementation en matière d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité sur un territoire. Il est un outil opérationnel pour la collectivité, mais également pour les particuliers (commerçants, activités de services, etc.) et les professionnels de l’affichage. Il ne peut être que plus restrictif que la règle nationale. Les communes dotées d’un RLP peuvent ainsi adapter la règlementation nationale aux spécificités locales (zone de protection des Monuments Historiques, Zone Economique, etc.)

Les enseignes, pré-enseignes et publicité sont règlementées par le Code de l’Environnement.

Le RLP en vigueur à Roanne date de 1983 !

La Ville est dotée depuis le 14 février 1983 d’une Zone de Publicité Restreinte (ZPR) couvrant une partie du centre-ville et valant Règlement Local de Publicité. Cet arrêté n’a jamais été modifié depuis 1983. Le Règlement National (RNP) s’applique alors sur le reste du territoire communal.

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement a modifié les dispositions du code de l’Environnement relatives aux enseignes, aux pré-enseignes et à la publicité.

Les textes encadrant les règlements locaux de publicité prévoient une caducité des documents en vigueur actuellement le 14 juillet 2020.

La Ville de Roanne a donc entrepris la révision de son RLP, afin de se doter d’un document plus moderne et répondant aux exigences patrimoniales et aux règlementations actuelles.

Télécharger la Zone de Publicité Restreinte actuelle et son Règlement

Le RLP de Roanne est en cours de révision

Par délibération en date du 3 novembre 2016, le Conseil Municipal a prescrit la procédure de révision du RLP.  

Cette procédure de révision du RLP a été engagée en vue de poursuivre les objectifs suivants :  

  • Renforcer la qualité de vie sur l’ensemble des quartiers de la Ville en limitant la pollution visuelle ;
  • Permettre l’articulation entre la préservation du patrimoine architectural et le dynamisme commercial à renforcer ;
  • Assurer un meilleur suivi des implantations des enseignes ;
  • Permettre une intégration des enseignes de qualité dans un cadre bâti diversifié ;
  • Harmoniser la règlementation des quartiers périphériques avec les communes limitrophes

Télécharger la délibération du 3 novembre 2016

Comment se déroule une révision de RLP ?

La procédure de révision des Règlements Locaux de Publicité est du ressort de la collectivité ou du groupement compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (la Ville de Roanne) et se déroule conformément aux procédures de révision du PLU, auquel il est annexé après approbation.

Cette révision sera conduite avec l’aide d’un bureau d’études qui accompagnera la Ville tout au long de la procédure. L’objectif est d’approuver la révision du RLP avant le 14 juillet 2020.

La population et les acteurs locaux concernés par le RLP seront associés à cette démarche que ce soit par le biais de réunion publique, de réunions avec les Personnes Publiques Associées (P.P.A) et/ou la mise en place d’une concertation.

Un registre de concertation, destiné à recueillir toutes les observations et propositions, a ainsi été ouvert.  Il est mis à disposition du public pendant toute la durée de la révision au Pôle Foncier-Urbanisme-Patrimoine-Commerces, situé au 3ème étage du Centre Administratif Paul Pillet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Différentes phases rythment la procédure de révision du RLP

  • Le diagnostic territorial, patrimonial et environnemental : il s’agit de faire un diagnostic de l’existant, de mettre en avant les enjeux et objectifs du territoire, notamment par rapport au contexte réglementaire.
  • La traduction graphique et réglementaire : elle consiste à traduire en termes de zonage et de règlement les enjeux définis au cours du diagnostic à l’échelle du territoire communal;
  • A l’issue de ces deux phases, le projet de RLP sera arrêté par délibération du Conseil Municipal. Les Personnes Publiques Associées, ainsi que la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) seront consultés pour avis. Un bilan de la concertation sera réalisé. Ensuite, une enquête publique sera conduite;
  • Les observations du public et des Personnes Publiques Associées pourront, à la suite de cette phase, être prises en compte dans le dossier de RLP. Le projet de Règlement Local de Publicité sera enfin approuvé par délibération du Conseil Municipal, au plus tard le 13 juillet 2020;

 

Le RLP approuvé sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Roanne. Il sera exécutoire dès les mesures de publicité réalisées.

 

Contacts

Pôle Urbanisme - Foncier - Patrimoine - Commerces
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Horaires d'été jusqu'au 24 août : 8h-12h et 13h-15h