Affichage sauvage : interdiction d’installer de la publicité commerciale, non commerciale ou d’opinion. Elle est considérée comme sauvage, et peut être soumise à un Rappel à l’ordre. N’oubliez pas que vous pouvez profiter des panneaux LED, notamment d’une gratuité d’une semaine pour les associations et de tarifs préférentiels. En savoir plus

 

Un RLP est un document de planification qui fixe la règlementation en matière d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité sur un territoire. Il est un outil opérationnel pour la collectivité, mais également pour les particuliers (commerçants, activités de services, etc.) et les professionnels de l’affichage. Il ne peut être que plus restrictif que la règle nationale. Les communes dotées d’un RLP peuvent ainsi adapter la règlementation nationale aux spécificités locales (zone de protection des Monuments Historiques, Zone Economique, etc.)

Les enseignes, pré-enseignes et publicité sont règlementées par le Code de l’Environnement.

Le RLP en vigueur à Roanne date de 1983 !

La Ville est dotée depuis le 14 février 1983 d’une Zone de Publicité Restreinte (ZPR) couvrant une partie du centre-ville et valant Règlement Local de Publicité. Cet arrêté n’a jamais été modifié depuis 1983. Le Règlement National (RNP) s’applique alors sur le reste du territoire communal.

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement a modifié les dispositions du code de l’Environnement relatives aux enseignes, aux pré-enseignes et à la publicité.

Les textes encadrant les règlements locaux de publicité prévoient une caducité des documents en vigueur actuellement le 14 juillet 2020.

La Ville de Roanne a donc entrepris la révision de son RLP, afin de se doter d’un document plus moderne et répondant aux exigences patrimoniales et aux règlementations actuelles.

Télécharger la Zone de Publicité Restreinte actuelle et son Règlement

Le RLP de Roanne est en cours de révision

Par délibération en date du 3 novembre 2016, le Conseil Municipal a prescrit la procédure de révision du RLP.  

Cette procédure de révision du RLP a été engagée en vue de poursuivre les objectifs suivants :  

  • Renforcer la qualité de vie sur l’ensemble des quartiers de la Ville en limitant la pollution visuelle ;
  • Permettre l’articulation entre la préservation du patrimoine architectural et le dynamisme commercial à renforcer ;
  • Assurer un meilleur suivi des implantations des enseignes ;
  • Permettre une intégration des enseignes de qualité dans un cadre bâti diversifié ;
  • Harmoniser la règlementation des quartiers périphériques avec les communes limitrophes

Télécharger la délibération du 3 novembre 2016

Comment se déroule une révision de RLP ?

La procédure de révision des Règlements Locaux de Publicité est du ressort de la collectivité ou du groupement compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (la Ville de Roanne) et se déroule conformément aux procédures de révision du PLU, auquel il est annexé après approbation.

Cette révision sera conduite avec l’aide d’un bureau d’études qui accompagnera la Ville tout au long de la procédure. L’objectif est d’approuver la révision du RLP avant le 14 juillet 2020.

La population et les acteurs locaux concernés par le RLP seront associés à cette démarche que ce soit par le biais de réunion publique, de réunions avec les Personnes Publiques Associées (P.P.A) et/ou la mise en place d’une concertation.

Un registre de concertation, destiné à recueillir toutes les observations et propositions, a ainsi été ouvert.  Il est mis à disposition du public pendant toute la durée de la révision au Pôle Foncier-Urbanisme-Patrimoine-Commerces, situé au 3ème étage du Centre Administratif Paul Pillet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Différentes phases rythment la procédure de révision du RLP

  • Le diagnostic territorial, patrimonial et environnemental : il s’agit de faire un diagnostic de l’existant, de mettre en avant les enjeux et objectifs du territoire, notamment par rapport au contexte réglementaire.
  • La traduction graphique et réglementaire : elle consiste à traduire en termes de zonage et de règlement les enjeux définis au cours du diagnostic à l’échelle du territoire communal.
  • Arrêt du projet : le projet de RLP est arrêté par délibération du Conseil Municipal. Un bilan de la concertation est réalisé.
  • Avis des Personnes Publiques Associées et de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) : environ 3 mois
  • Enquête publique : environ 1 mois
  • Ajustement du dossier de RLP en fonction des observations du public, des Personnes Publiques Associées et du Commissaire Enquêteur 
  • APPROBATION DU RLP au Conseil Municipal

Un projet concerté

Le RLP est un projet de territoire qui nécessite une large concertation. Ainsi, tout au long de la procédure d’élaboration, des temps forts de participation seront organisés avec les acteurs locaux : élus, habitants, commerçants, publicitaires, associations du patrimoine, associations environnementales. Cette concertation vise à la fois à informer les citoyens et professionnels de l’avancée du projet, mais aussi à recueillir les avis et attentes de chacun pour nourrir ce projet au service d’un cadre de vie de qualité pour tous.

Par exemple, un atelier avec les acteurs économiques (Chambres Consulaires, annonceurs, associations environnementales, etc.) s’est tenu le 29 avril 2019 et a permis d’engager une réflexion collective et fédératrice autour du RLP. Un second atelier s’est tenu le 16 septembre 2019, dont l’objet était de réfléchir ensemble sur la traduction réglementaire et graphique du document.

Télécharger le diaporama présenté lors de l’atelier avec les acteurs économiques le 29 avril 2019

Un registre de concertation, destiné à recueillir toutes les observations et propositions, a par ailleurs été ouvert.  Il est mis à disposition du public pendant toute la durée de la révision au Pôle Foncier-Urbanisme-Patrimoine-Commerces, situé au 3ème étage du Centre Administratif Paul Pillet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Traduction réglementaire et graphique et arrêt de projet

Pour clore la phase « orientations » du RLP, celles-ci ont été débattues au Conseil Municipal le 15 octobre 2019 par les élus. Chacune des orientations abordées a ensuite été traitées dans le règlement, de cette manière parfaitement cohérente avec les problématiques du territoire.

Télécharger la délibération du 15 octobre 2019

La Ville de Roanne et le bureau d’études ont ensuite travaillé sur la traduction réglementaire et graphique du document. Ainsi, le Conseil Municipal du 14 janvier 2020 a « arrêté » le projet de Règlement Local de Publicité, qui a aujourd’hui été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS). Ils disposent de 3 mois pour donner leur avis sur ce projet.

Télécharger la délibération du 14 janvier 2020

L’enquête publique (mai 2020)

A la suite de l’arrêt de projet, la Règlement Local de Publicité fait l’objet d’une enquête publique, où le public pourra venir consigner ses observations et remarques dans un registre spécifiquement dédié à l’enquête publique. Un Commissaire Enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Lyon pour suivre cette procédure.

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU
DU LUNDI 15 JUIN 2020 à 9h00

au VENDREDI 3 JUILLET 2020 A 12h00

Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier et un registre d’enquête recueillant les observations, propositions et contre-propositions du public, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Roanne, au service Urbanisme du Centre Administratif Paul Pillet, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique via un registre dématérialisé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1963

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Roanne (Centre Administratif Paul Pillet – Place de l’Hôtel de Ville – 42300 ROANNE) ou être déposées par courrier électronique envoyé à enquete-publique-1963@registre-dematerialise.fr.

Le commissaire enquêteur sera présent au Centre Administratif Paul Pillet, Place de l’Hôtel de Ville à Roanne pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 15 juin 2020 de 9h à 12h,
  • Le mercredi 24 juin 2020 de 9h à 12h,
  • Le vendredi 03 juillet 2020 de 9h à 12h.

 Toute demande de rendez-vous téléphonique avec le commissaire-enquêteur sera adressée par téléphone (04 77 23 21 60) ou par courrier électronique (urbanisme@ville-roanne.fr).

Afin de ne pas favoriser la propagation du virus COVID-19, certaines prescriptions doivent être respectées pendant ces permanences, notamment la distanciation physique, le port du masque, l’utilisation de son propre stylo, encore l’utilisation de gel disponible à l’entrée du Centre Administratif. Au cours de ces permanences, une seule personne sera reçue à la fois.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Roanne pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet https://www.registre-dematerialise.fr/1963 accessible depuis le site Internet de la commune : www.aggloroanne.fr

Télécharger l'avis d'enquête publique

Contacts

Pôle Urbanisme - Foncier - Patrimoine - Commerces
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Mardi et jeudi : 9h - 12h

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.