INFOS TRAVAUX LIGNE 1 : trajets scolaires vers Le Coteau uniquement, à partir du 25/09 pour 2 mois environ

En raison de travaux boulevard de Belgique, les trajets scolaires de la ligne 1 (en rose sur les fiches horaires) emprunteront le boulevard E.Quinet et la rue Albert Thomas pour rejoindre Palais des sports (Collège et lycée A.Thomas).
Les arrêts non desservis sont :
- Dolet et Liberté vers Le Coteau reportés aux arrêts St Roch rue de Charlieu (vers la pharmacie),
- Hôpital Belgique reporté à l'arrêt Belgique rue A. Thomas (vers l'auto-école)

L’attribution d'une aide aux transports scolaires permet de compenser l’absence de transport collectif et en aucun cas de financer des trajets ou une organisation pour convenance personnelle.

Une aide sous conditions de ressources

Pour pouvoir prétendre à une aide aux transports scolaires, il est nécessaire de vérifier les ressources figurant sur l'avis d'imposition du représentant légal de l'année 2016 portant sur les revenus 2015 :

Nombre d'enfants à charge12345 et plus
Dossier éligible si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à :32 297€38 990€45 867€51 692€+ 3 171€ par enfant supplémentaire

Deux cas de figure

Pour les élèves dont la famille utilise la voiture particulière pour effectuer un trajet Domicile-Établissement

Pour bénéficier de cette aide, les familles doivent respecter les deux conditions suivantes :

  • la distance à parcourir doit être d'au moins 3 km.
  • l'élève du cycle primaire doit être inscrit dans l'établissement scolaire public ou privé de la commune ou le plus proche de son domicile. Les collégiens et lycéens ne sont pas soumis à cette dernière condition.

Si l’établissement scolaire dispose d’un internat et qu’il se situe à plus de 20 km du domicile de l’élève, la famille ne pourra prétendre à l’indemnité voiture particulière.

Montant

Pour l’année scolaire 2017- 2018, l’indemnité versée par Roannais Agglomération est de 0,14 € par km. Elle sera calculée à raison d’un aller-retour par jour pour un forfait de 175 jours par an.

La distance domicile / établissement est calculée à partir du calculateur HERE conformément aux dispositions du règlement transports validé en Conseil Communautaire du 16 décembre 2016.

Elle sera versée au cours du troisième trimestre de l’année scolaire au prorata du nombre de mois de scolarité effectués. Une seule aide est accordée par famille (la plus avantageuse), plafonnée à 300€ et soumise au respect des conditions de ressources.

Pour les élèves internes

Les élèves internes devront obligatoirement être inscrits dans un établissement situé dans un département limitrophe du Département de la Loire et à une distance maximale de 200 km de leur domicile : Allier – Ardèche – Haute-Loire – Isère – Puy-de-Dôme – Rhône – Saône-et-Loire

Les élèves collégiens internes ne peuvent pas prétendre à cette aide, sauf ceux inscrits à la MFR de St-Germain-Lespinasse, à la MFR de Vougy et au LAP Etienne Gauthier de Nandax.

Pour vérifier si mon enfant peut bénéficier de l'aide pour élève interne, je consulte la fiche détaillée d'aide aux élèves internes et  la liste des services spéciaux.

Effectuer une demande d'aide

S'inscrire en ligne sur internet du 4 SEPTEMBRE au 6 NOVEMBRE 2017 

Pour ceux qui n'ont pas la possibilité de s'inscrire en ligne, vous pouvez  télécharger à titre exceptionnel le formulaire en bas de page et le  retourner au service transports de Roannais Agglomération au plus tard le 6 novembre 2017  (Cachet de la poste faisant foi).

Toute demande arrivée hors délai sera automatiquement rejetée.

CONTACTS

Service Transports

Permanence :
Lundi et vendredi de 9h à12h et de 13h00 à 16h30
Mercredi de 13h00 à 16h30

63, rue Jean Jaurès
42300 Roanne
0426249285 
Par e-mail

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