Depuis le 1er janvier 2016, les inscriptions des enfants dans les écoles de Roanne se font sur rendez-vous auprès du service Éducation et non plus directement dans les écoles.
Cela concerne :
• Les nouvelles inscriptions ;
• Les changements d'école (exceptionnels et dûment motivés) ;
• Les passages au CP si l'école maternelle et l'école élémentaire ne sont pas les mêmes.

Inscriptions scolaires 2017-2018 du 6 mars au 21 avril 2017

Comment inscrire mon enfant dans une école de Roanne ?

Le dossier d'inscription comporte :

  • La fiche d'inscription spécifique ;
  • Le livret de famille et les photocopies de ce livret (pages des parents et de l'enfant concerné) ;
  • Le carnet de santé de l'enfant et la photocopie de la page des vaccinations incluant le DT polio (attention à la date de fin des vaccins obligatoires) ;
  • La photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone fixe, avis d'imposition...). Pour les personnes hébergées, une attestation sur l'honneur de l'hébergeur + photocopie de son justificatif de domicile + photocopie de sa carte d'identité recto verso ;
  • Pour les parents divorcés ou séparés : la photocopie du jugement de divorce ou de la décision judiciaire, mentionnant les modalités de garde et de résidence de l'enfant, ou à défaut une attestation sur l'honneur signée des deux parents et fixant le lieu de résidence habituelle de l'enfant.

Les rendez-vous se prennent par téléphone 04.77.2320.95, par mail (education@ville-roanne.fr) ou directement au service, au fil de l'eau pour les mouvements en cours d'année scolaire. Ils se déroulent du 06 mars au 21 avril 2017 pour l'année scolaire 2017-2018 uniquement sur rendez-vous.

Ne peuvent être inscrits en Petite Section que les enfants qui auront 3 ans avant le 31 décembre de l'année scolaire en cours, sauf dans les écoles en Réseau d'Éducation Prioritaire où les enfants qui auront 2 ans au 1er septembre de l'année scolaire peuvent être inscrits, sous réserve des capacités d'accueil de l'école et qu'ils habitent dans le ressort de l'école concernée. Dans les autres écoles, une demande peut être formulée pour des enfants de moins de 3 ans. Elle sera étudiée par la commission de dérogation, en fonction des capacités d'accueil de l'école.

Pour les enfants en maternelle (petite section et toute petite section notamment), la date d'intégration en classe peut être décalée à la demande du directeur d'école si l'enfant n'est pas propre ou pour des raisons d'organisation pédagogique.

A l'issue de l'inscription et à condition d'avoir fourni toutes les pièces du dossier (le service ne fait pas les photocopies !), les familles repartent avec un certificat indiquant l'école de scolarisation ou une inscription sur liste d'attente en cas de demande de dérogation. Avec le certificat d'inscription, les familles peuvent aller finaliser l'inscription dans l'école concernée.

Dans quelle école de Roanne inscrire mon enfant ?

Des secteurs de rattachement  à chaque école ont été déterminés, en fonction de critères physiques et d'implantation de population et des capacités d'accueil des écoles. Les effectifs d'accueil de chaque école sont calibrés, en fonction du nombre de classes existantes, du nombre de classes pouvant être accueillies dans les locaux, de la taille des classes, des effectifs par classe et de la spécificité de l'école (classes ULIS, Réseau d'Éducation Prioritaire...). Les familles roannaises doivent inscrire leurs enfants dans l'école de leur secteur.

Quand deux écoles proches sont situées dans un même secteur (centre-ville par exemple), la Ville de Roanne se réserve le droit de réguler les inscriptions entre les deux écoles.

Comment obtenir une dérogation ?

Les dérogations concernent les situations suivantes :

  • demande d'inscription d'un enfant dans un autre secteur que celui de rattachement ;
  • demande d'inscription d'un enfant habitant une commune extérieure ;
  • demande d'inscription d'un enfant de moins de 3 ans dans une école hors Réseau d'Education Prioritaire ;
  • demande de changement d'école en cours d'année scolaire (demande qui doit être exceptionnelle et pour un motif sérieux).

Les motifs de dérogation possibles (après avis de la commission) sont les suivants :

  • école située à proximité du lieu de travail d'un ou des parents ;
  • mode de garde situé à proximité d'une école ;
  • autre enfant déjà inscrit dans l'école ou la commune ;
  • problèmes de santé de l'enfant ;
  • situation familiale particulière ;
  • absence de places dans l'école de secteur.

Une commission d'étude des demandes de dérogation se réunira autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an fin mai pour étudier toutes les demandes pour l'année scolaire suivante, les situations liées à des écoles où il n'y aurait plus de places ainsi que la question des enfants de moins de 3 ans. Elle est composée de :

  • l'adjointe aux affaires scolaires ;
  • la conseillère municipale aux affaires scolaires ;
  • un membre de la commission Education ;
  • le chef du service Education et son adjointe ;
  • l'inspecteur de circonscription, qui peut être accompagné d'un enseignant ou d'un conseiller pédagogique ;
  • éventuellement un ou plusieurs représentants des parents d'élèves.

Au moment de l'inscription, les familles doivent compléter la fiche de dérogation. Certaines pièces sont à fournir en plus, à savoir :

  • courrier adressé au Maire motivant la demande de dérogation ;
  • photocopie du ou des documents justifiant la demande.

Dans le cas d'une demande de scolarisation d'un élève habitant dans une commune extérieure, l'avis du Maire de cette commune est nécessaire, préalablement à l'instruction par la commission d'études des demandes de dérogations.

Dans l'attente de la décision de la commission, une liste d'attente est créée et les enfants roannais sont automatiquement inscrits dans leur école de rattachement.

Les familles recevront une réponse écrite à l'issue de la réunion de la commission d'étude des demandes de dérogation (pas de réponse orale).

Que se passe-t-il si mon enfant quitte l’école de Roanne dans laquelle il est scolarisé ?

Les directeurs d'écoles transmettent au service Éducation une copie du certificat de radiation des élèves quittant leur école pour une autre commune. En cas de demande de changement d'école en cours d'année au sein de la commune, le certificat de radiation ne peut être donné aux familles sans accord préalable de la Ville de Roanne de réinscription dans une autre école (accord écrit de l'adjointe à l'éducation, dans un délai maximum de 7 jours), dans le cadre d'une demande de dérogation exceptionnelle et dûment justifiée.

Quelles sont les situations particulières ?

 

Unités localisées pour l'inclusion scolaire

Les enfants de ULIS sont orientés dans l'école concernée par les services de l'Éducation nationale. Les familles doivent remplir un dossier d'inscription comme toutes les autres familles mais les enfants sont inscrits directement dans l'école concernée, sans procédure de dérogation.

Familles non sédentaires

Les enfants de familles non sédentaires sont scolarisés dans l'école du secteur dans lequel ces familles résident temporairement. Des modalités spécifiques d'inscriptions sont prévues, en lien avec les services de l'Éducation nationale, afin de favoriser la scolarisation de ces enfants dans les meilleurs délais.

Familles allophones ou en très grande précarité

Une attention particulière est apportée aux enfants étrangers et aux enfants vivant dans des familles en grande précarité. Des modalités spécifiques d'inscriptions sont prévues, en lien avec les services de l'Éducation nationale, les travailleurs sociaux et les structures d'accueil, afin de favoriser la scolarisation de ces enfants.

Situations de handicap

Quand les familles déclarent au moment de l'inscription une problématique liée à un handicap pour leur enfant, une attention particulière est apportée sur l'accessibilité des locaux et sur les conditions d'accueil, en lien avec les orientations ou préconisations formulées par la MLA (Maison Loire Autonomie, ex MDPH). L'inscription de l'enfant peut faire l'objet au préalable d'un échange avec le directeur de l'école concernée et/ou les services de l'Éducation nationale.

Les familles roannaises souhaitant inscrire leur enfant dans une autre commune

Quand les familles roannaises veulent inscrire leur enfant dans une école publique d'une autre commune, elles doivent se conformer aux règles de cette dernière. Néanmoins, l'avis du Maire de Roanne doit être sollicité préalablement à l'inscription.

Concernant les familles habitant le quartier Varenne et uniquement ce quartier, elles peuvent s'inscrire directement dans une des écoles du Coteau, sous réserve de la validation de la mairie du Coteau. L'avis préalable du Maire de Roanne n'est pas nécessaire.

Contact

Service Éducation
Place de l'Hôtel de Ville
ROANNE

Tel : 04 77 23 20 95
Courriel

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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