Périmètre 2018

Du 1er janvier au 31 décembre 2018, l’aide mise en place s'applique sur l’ensemble des rues Jean Jaurès et Mulsant.
Elles ont été retenues car ces rues sont à proximité de projets d’aménagement, avec notamment le développement de nouvelles activités à venir dans le quartier Mulsant. Elles participent également à l’embellissement des entrées de Ville.

Une obligation de ravalement tous les 10 ans

La rue Jean Jaurès fait partie du périmètre défini par la Ville de Roanne cette année, mais elle est également  soumise à un arrêté préfectoral qui rend obligatoire le ravalement des façades tous les dix ans. L’opportunité est donc à saisir car après 3 années consécutives d’aides sur cette rue, le périmètre va sans doute changer en 2019.

Cette aide est mise en place chaque année sur des quartiers différents.

Zone de l’Architecte des Bâtiments de France

La rue Jean Jaurès est situé dans le périmètre des Monuments Historiques, à moins de 500 mètres d’un monument classé ou inscrit, ce qui nécessite la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France pour chaque dossier de Déclaration Préalable déposé à la Ville de Roanne.  

Ainsi, l’ABF donne son avis sur les projets et peut contraindre les pétitionnaires à observer certaines prescriptions. Si ces prescriptions ne sont pas respectées, la conformité des travaux n’est pas délivrée et par conséquent, la subvention n’est pas versée.

La Ville de Roanne conseille donc les demandeurs, avant de déposer un dossier, de prendre rendez-vous avec l’ABF, afin d’étudier les travaux à réaliser pour le ravalement de façade.

Une permanence est organisée le matin, chaque premier jeudi de chaque mois. Pour prendre rendez-vous, contactez le Service Urbanisme au 04 77 23 20 58.

Montant des aides

L’aide aux ravalements de façades des immeubles d’habitation, instaurée par la Ville de Roanne, s'élève à 50% du montant des travaux HT à réaliser et est plafonnée à 5 000 € par dossier.

En 2017 l’aide a été augmentée, passant d’un maximum de 2 000 à 5 000 €.

Comment bénéficier de cette aide

Il est nécessaire de joindre au dépôt de la Déclaration préalable demandant l’autorisation de réaliser les travaux :

  • Le formulaire de demande de subvention (à télécharger en bas de cette page)
  • Un RIB
  • Un devis

Les travaux devront être commencés dans les six mois qui suivent la délivrance de l’autorisation et devront être terminés dans l’année suivant cette même date.

La subvention ne sera versée qu’après vérification de la conformité des travaux suite au dépôt de la Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux, accompagnée de la facture acquittée.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au Registre du commerce ou Registre des métiers.

Les dépendances et les murs de clôture peuvent être pris en compte s’ils sont l’accessoire de l’immeuble objet du ravalement.

Le respect du nuancier officiel de la Ville de Roanne est nécessaire à l’octroi et au versement de la subvention.

Sont exclus du dispositif :

  • Les travaux de nettoyage, de réparation ;
  • Les opérations neuves (Seules les rénovations sont prises en compte, soit 10 ans après la construction ou le dernier ravalement) ;
  • Les ravalements partiels sont donc exclus.

Où se renseigner ?

Pôle Foncier – Urbanisme
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.