Périmètre 2017

Du 1er janvier au 31 décembre 2017, l’aide mise en place s'applique sur les rues Jean Jaurès et Victor Basch.
Elles ont été retenues car elles sont très proches des travaux d’aménagement déjà réalisés (comme la rénovation de la rue Victor Basch) et à venir (comme les Bords de Loire). »

Une obligation de ravalement tous les 10 ans

Si les rues Jean Jaurès et Victor Basch font partie du périmètre défini par la Ville de Roanne cette année, elles  ont d’autre part soumises à un arrêté préfectoral qui rend obligatoire le ravalement des façades tous les dix ans. L’opportunité est donc à saisir car les aides concerneront sûrement un autre périmètre en 2018.

Cette aide est mise en place chaque année sur des quartiers différents.

Montant des aides

L’aide aux ravalements de façades des immeubles d’habitation, instaurée par la Ville de Roanne, s'élève à 50% du montant des travaux HT à réaliser et est plafonnée à 5 000 € par dossier.

En 2017 l’aide a été augmentée, passant d’un maximum de 2 000 à 5 000 €.

Comment bénéficier de cette aide

Il est nécessaire de joindre au dépôt de la Déclaration préalable demandant l’autorisation de réaliser les travaux :

  • Le formulaire de demande de subvention (à télécharger en bas de cette page)
  • Un RIB
  • Un devis

Les travaux devront être commencés dans les six mois qui suivent la délivrance de l’autorisation et devront être terminés dans l’année suivant cette même date.

La subvention ne sera versée qu’après vérification de la conformité des travaux suite au dépôt de la Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux, accompagnée de la facture acquittée.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au Registre du commerce ou Registre des métiers.

Les dépendances et les murs de clôture peuvent être pris en compte s’ils sont l’accessoire de l’immeuble objet du ravalement.

Le respect du nuancier officiel de la Ville de Roanne est nécessaire à l’octroi et au versement de la subvention.

Sont exclus du dispositif :

  • Les travaux de nettoyage, de réparation ;
  • Les opérations neuves (Seules les rénovations sont prises en compte, soit 10 ans après la construction ou le dernier ravalement) ;
  • Les ravalements partiels sont donc exclus.

Où se renseigner ?

Ville de Roanne
Pôle Foncier –Urbanisme
3ème étage du Centre Administratif P. PILLET
urbanisme@ville-roanne.fr
04 77 23 20 58

Le règlement complet d’attribution de l’aide financière municipale peut être consulté au service Urbanisme.

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.