Changement de nom pour un majeur
Pour réaliser votre démarche, vous devrez vous rendre au service état-civil situé à l’Espace Congrès ( à partir du 12/12/2022 et ce jusqu’à la fin des travaux du centre administratif). HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE : Du lundi au jeudi : 9h-12h 13h30-16h / Vendredi : 9h-12h.
Où faire son changement de nom ?
Le dossier de demande de changement de nom, téléchargeable sur le site service-public.fr, doit être déposé ou envoyé par courrier, (rempli, daté, signé et accompagné des pièces justificatives) auprès de l’officier d’état civil de votre lieu de domicile ou de votre lieu de naissance.
Aucun dossier ne pourra être réceptionné par mail.
Pour toute démarche à faire auprès du service ETAT CIVIL, il vous faut PRENDRE RENDEZ-VOUS au préalable en ligne sur ce lien. Une permanence téléphonique est assurée durant les heures d’ouverture.
Qui peut faire la démarche ?
Toute personne majeure ou mineur émancipé.
Vous ne pouvez pas utiliser cette procédure pour demander le changement de nom de votre enfant mineur.
Quels documents fournir ?
- CERFA complété
- Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur (- de 3 mois pour un acte français et - de 6 mois pour un acte étranger)
- Pour les personnes de nationalité étrangère: certificat de coutume, actes de naissance de moins de 6 mois, apostillés ou légalisés et traduits
- Copie intégrale des actes de naissance des personnes concernées par le changement(conjoint(e), enfants, partenaire de PACS)
- Copie de la pièce identité-Justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé(e) par un tiers (justificatif de domicile récent de l’hébergeant, attestation sur l’honneur d’hébergement et copie de sa pièce d’identité)
Quel est le choix du nom?
Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance:
- le nom de votre père,
- ou le nom de votre mère,
- ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre que vous souhaitez et dans la limite d'un nom pour chacun de vos parents.
Pour des exemples, consulter la notice sur le site service-public.fr
Confirmation du changement de nom
A l’issue du délai d’un mois à la réception du dossier, le service état civil contactera par mail le demandeur afin qu’il prenne rendez-vous pour confirmer sa volonté de changer de nom, en mairie.
Quelles sont les conséquences du changements de nom ?
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord écrit pour que son nom soit modifié. S'il n'est pas d'accord, l'enfant conserve son nom.