Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - VILLE DE ROANNE MODIFICATION 5 DU PLU ET ELABORATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

Par arrêté N° 83-2024 du 14/03/2024, la ville de Roanne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°5 du PLU de la commune de Roanne et l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords, et qui aura lieu du lundi 15 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier et deux registres d’enquêtes recueillant les observations, propositions et contre-propositions du public, seront tenus à la disposition du public en Mairie, du lundi 15 avril 2024 à 9h00 au mercredi 15 mai 2024 à 16h00, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, et les vendredis de 9h à 12h.

Le dossier pourra être consulté chaque jour ouvrable, aux heures d’ouvertures habituelles de la mairie de Roanne, où les intéressés pourront :

  • soit inscrire leurs observations sur les registres version papier, ouverts au siège de l’enquête unique à la mairie de Roanne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier,
  • soit adresser par écrit leurs observations à Monsieur le Commissaire Enquêteur - Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville – 42300 ROANNE.
  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante urbanisme@ville-roanne.fr, en indiquant en objet du mail « OBSERVATIONS – ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - ROANNE ».
  • ou lors des permanences tenues par le Commissaire Enquêteur aux dates ci- dessous définies.

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public à l’Espace Congrès (Allée Sébastien Nicolas), lors des permanences ci-dessous :

  • Le lundi 22 avril 2024, de 09h00 à 11h30
  • Le jeudi 25 avril 2024, de 09h00 à 11h30
  • Le mercredi 15 mai 2024, de 13h30 à 16h00

Pour être recevables, les observations doivent exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit le mercredi 15 mai 2024 à 16h00 au plus tard.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de Roanne les dossiers avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au préfet du Département de la Loire et à la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.

Le public pourra prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités en mairie de Roanne, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête unique.

Au terme de l’enquête unique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification du PLU et l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public, et du rapport de l'enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme.

En téléchargement :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - VILLE DE ROANNE MODIFICATION 5 DU PLU ET ELABORATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

Une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°5 du PLU de la commune de Roanne et l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords aura lieu du lundi 15 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier et deux registres d’enquêtes recueillant les observations, propositions et contre-propositions du public, seront tenus à la disposition du public en Mairie, du lundi 15 avril 2024 à 9h00 au mercredi 15 mai 2024 à 16h00, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, et les vendredis de 9h à 12h.

Le dossier pourra être consulté chaque jour ouvrable, aux heures d’ouvertures habituelles de la mairie de Roanne, où les intéressés pourront : 
-    soit inscrire leurs observations sur les registres version papier, ouverts au siège de l’enquête unique à la mairie de Roanne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier,
-    soit adresser par écrit leurs observations à Monsieur le Commissaire Enquêteur - Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville – 42300 ROANNE.
-    soit par voie électronique, à l’adresse suivante urbanisme@ville-roanne.fr, en indiquant en objet du mail « OBSERVATIONS – ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - ROANNE ».
-    ou lors des permanences tenues par le Commissaire Enquêteur aux dates ci-dessous définies.

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public à l’Espace Congrès (Allée Sébastien Nicolas), lors des permanences ci-dessous :
-    Le lundi 22 avril 2024, de 09h00 à 11h30
-    Le jeudi 25 avril 2024, de 09h00 à 11h30
-    Le mercredi 15 mai 2024, de 13h30 à 16h00

Pour être recevables, les observations doivent exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit le mercredi 15 mai 2024 à 16h00 au plus tard.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de Roanne les dossiers avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au préfet du Département de la Loire et à la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.

Le public pourra prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités en mairie de Roanne, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête unique.

Au terme de l’enquête unique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification du PLU et l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public, et du rapport de l'enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme.

Télécharger