Où déclarer mon débit de boisson ?

Que ce soit un restaurant, un établissement de débit de boissons, une licence de vente à emporter ou à consommer sur place, la vente d’alcool est OBLIGATOIREMENT soumise à déclaration.

Les établissements se situant à Roanne doivent effectuer leurs démarches auprès de la Police Municipale.

Police municipale
Forum Sébastien Nicolas
42300 Roanne

Quels documents fournir ?

S’agissant d’une procédure déclarative, il faudra vous munir des originaux ainsi qu’une photocopie des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité en cours de validité (extrait d’acte de naissance, carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • Récépissé de déclaration souscrite par le prédécesseur (obligatoire seulement pour les licence 4)
  • Copie du compromis de vente ou attestation notariée
  • Attestation de formation du permis d’exploitation (sauf licence de vente à emporter si fermeture avant 22h)
  • La déclaration (cerfa n° 115.42*04) préalablement téléchargée et remplie. (en cas d’incapacité, elle pourra être rempli sur place)

Et ensuite ?

Sous un délai de 15 jours, vous pourrez  venir récupérer votre récépissé signé.

Il sera également envoyé au Sous-Préfet ainsi qu’au Procureur de la République

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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