Nouveaux horaires de la Police Municipale : du lundi au vendredi de 9h à 17h (non stop).

 

Où déclarer mon débit de boisson?

Que ce soit un restaurant, un établissement de débit de boissons, une licence de vente à emporter ou à consommer sur place, la vente d’alcool est OBLIGATOIREMENT soumise à déclaration.

Les établissements se situant à Roanne doivent effectuer leurs démarches auprès de la Police Municipale.

Quels documents fournir?

S’agissant d’une procédure déclarative, il faudra vous munir des originaux ainsi qu’une photocopie des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité en cours de validité (extrait d’acte de naissance, carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • Récépissé de déclaration souscrite par le prédécesseur (obligatoire seulement pour les licence 4)
  • Copie du compromis de vente ou attestation notariée
  • Attestation de formation du permis d’exploitation (sauf licence de vente à emporter si fermeture avant 22h)
  • La déclaration (cerfa n° 115.42*04) préalablement téléchargée et remplie. (en cas d’incapacité, elle pourra être rempli sur place)

Et ensuite?

Sous un délai de 15 jours, vous pourrez  venir récupérer votre récépissé signé.

Il sera également envoyé au Sous-Préfet ainsi qu’au Procureur de la République

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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