Les enseignes

L’article L.581-3 du code de l’environnement définit l’enseigne comme étant toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Il peut s’agir :

  • D’une enseigne en façade, implantée à plat ou perpendiculaire (dite « en drapeau ») à la façade ;
  • D’une enseigne en toiture ;
  • D’une enseigne scellée au sol ou implantée directement dans le sol ; 
  • D’une enseigne lumineuse.

Les préenseignes

L’article L.581-3 du code de l’environnement définit la préenseigne comme étant toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Elle est implantée sur un immeuble matériellement différent de celui où s’exerce l’activité signalée (à l’inverse de l’enseigne).

 La publicité

L’article L.581-3 du code de l’environnement définit la publicité comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. 

 Pour installer remplacer ou modifier un support publicitaire, le déclarant doit remplir une demande d’Autorisation Préalable (document Cerfa n°14798*01) ou une Déclaration Préalable (document Cerfa n°14799*01) et la soumettre au service d'urbanisme de la ville de Roanne.

Les taxes

Pour qui ?

La taxe est acquittée par l'exploitant du dispositif.

Quand ?

La déclaration doit être faite avant le 1er mars et la taxe doit être payée en septembre.

Tarifs

Le montant de la taxe varie selon la surface des panneaux, enseignes et leur type (numérique ou non).
Les tarifs sont disponibles en ligne.

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.