Que peut-on installer sur le domaine public ?

  • Une terrasse ;
  • Un étalage (fruits et légumes, produits manufacturés, fleurs, etc.) ou ;
  • Des objets divers tels que bac à glace, appareil de cuisson, porte-menu, banc d’huîtres, etc.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les commerçants sédentaires inscrits au registre du commerce, installés en rez-de-chaussée des immeubles ouverts sur l'espace public, et sous réserve d’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public.

Qu’est-ce qu’une autorisation d’occupation du domaine public ?

C’est une autorisation délivrée par la Ville de Roanne sous forme d’arrêté dans un délai de deux mois suivant la demande

Quel est le montant de la redevance?

La redevance varie selon la localisation de la terrasse, de la terrasse, sa surface, et le type de la terrasse.

Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal et sont consultables à la mairie de Roanne ou en ligne. La redevance est due pour l'année.

Attention : Cette autorisation ne peut pas être cédée ou vendue à l’occasion d’une mutation commerciale, louée, ou renouvelée tacitement. Elle ne confère pas de droits acquis.

 Comment faire pour obtenir une autorisation ?

Pour toute demande d'autorisation, vous devez effectuer un courrier à l'attention de Monsieur le Maire en indiquant :

  • Les coordonnées complètes ;
  • Le métrage souhaité ;
  • Les installations prévues ;
  • Le type de mobilier ;

 ou en remplissant le formulaire de Demande d’autorisation d’occupation du domaine public téléchargeable.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le Service des Affaires Commerciales.

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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