Qui?

Particuliers, associations, entreprises.

Quand ?

Les délais :

  1. En cas d'occupation du domaine public, 3 mois avant le début de la vente, l'organisateur adresse en même temps la déclaration préalable de vente au déballage et sa demande d'occupation du domaine public.
  2. Dans les autres cas, dans les 15 jours au moins avant la date prévue de la vente.

Formulaire à renseigner

Une déclaration de vente au déballage doit être adressée par l'organisateur via lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise directe contre récépissé en mairie. Elle est signée par le vendeur, par l'organisateur ou par  une personne ayant qualité pour le représenter et doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.
Lorsque la manifestation se déroule dans un lieu public, une autorisation temporaire d'occupation de domaine public  doit être formulée par écrit auprès du maire.

À noter

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus.

Et après ?

Pour les professionnels, via la vente au déballage, l'autorisation d'ouverture se présente sous la forme d'un CERFA.

Pour les particuliers, via le vide-greniers, l'autorisation d'ouverture se présente sous la forme d'un arrêté qui est notifié à l'intéressé.

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

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