Certificat de concubinage

Où faire établir le certificat ?

Vous habitez à Roanne ? Vous devez vous rendre à la mairie, au service État-civil, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 (pendant les vacances d'été, le service peut adopter des horaires différents).

Quelles sont les pièces à fournir :

  • Un justificatif d'identité de chaque concubin(e)
  • Un justificatif de domicile
  • Une attestation de 2 témoins qui ne soient pas de la même famille ni de votre famille à télécharger ou  à retirer en mairie
  • Une attestation des concubin(e)s à télécharger ou  à retirer en mairie

Comment annuler un certificat de concubinage ?

Aucune démarche n'est à faire pour annuler le certificat de concubinage qui est une simple attestation sur l'honneur sans valeur juridique.

Quel est le coût ?

Le certificat est gratuit.

Certificat de vie

Le certificat de vie permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.

Pour les caisses de retraites françaises : il n'existe pas de démarche en mairie. Il faut remplir l'attestation sur l'honneur, transmise par votre caisse de retraite.

Où faire établir le certificat ?

  • Vous habitez Roanne? Il vous suffit de vous présenter au service État-Civil de la Mairie.
  • Si vous ne pouvez pas vous déplacer et que vous habitez à Roanne, vous devez faire établir un certificat médical auprès de votre médecin, et  mandater une personne qui fera la démarche à votre place, munie de votre certificat médical et de votre pièce d’identité. Un certificat de vie-procuration sera alors établi.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Pièce d’identité;
  • Formulaire à télécharger ou à remplir en mairie;
  • Certificat médical (si nécessaire).

Quel est le coût ?

Le certificat est gratuit.

Certificat d'hérédité

La ville de Roanne ne délivre pas de certificats d’hérédité.

En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.

Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Pour gagner du temps,
consultez le temps d'attente estimé :

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
8h-12hMOYENNEMOYENNEFAIBLEFAIBLEMOYENNEFERMÉ
12h-13h30FERMÉ
13h30-17h30ÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉE

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.