CORONAVIRUS : PRENDRE RENDEZ-VOUS AU SERVICE ÉTAT CIVIL

Dans le cadre des mesures de prévention liées au coronavirus, le centre administratif sera ouvert de 10h à 12h pour un accès au CCAS et à l’Etat Civil. UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.
- Pour l’Etat Civil, vous pouvez le faire en ligne : PRENDRE RDV EN LIGNE
- Des rendez-vous seront également possibles au guichet du centre administratif sans assurance de succès.
Une permanence téléphonique est assurée durant les heures d’ouverture.

 

 

 

Où faire rectifier un acte d'état civil  en cas d'erreur matérielle ou de double tiret sur un double nom ?

  • Acte établi en France

La demande de rectification matérielle (prénom mal orthographié, suppression du double tiret par exemple) doit être déposée auprès de l'Officier de l'Etat-Civil de la commune qui détient l'acte.

  • Acte établi à l'étranger

La demande doit être déposée auprès du service central d'état-civil du Ministère des affaires étrangères

Comment demander la rectification ?

La demande de rectification doit comporter :

  • l'objet de la demande en utilisant le formulaire de rectification d'une erreur matérielle,
  • la copie intégrale de l'acte ou des actes à rectifier,
  • les justificatifs demandés dans le formulaire,
  • la photocopie de votre pièce d'identité

 Pour les actes enregistrés à Roanne, la demande devra être adressée à Monsieur Le Maire - Service Etat Civil - BP 90512 - 42328 ROANNE cedex.

Où faire rectifier une erreur substantielle (erreur de filiation) ?

Toute demande concernant une erreur ou une omission portant sur un élément substantiel de l'acte (erreur de filiation par exemple) doit être traitée par le juge.

Comment demander la rectification ?

Il convient de saisir le Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence ou du lieu de l'acte.

Pour gagner du temps,
consultez le temps d'attente estimé :

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
8h-12hMOYENNEMOYENNEFAIBLEFAIBLEMOYENNEFERMÉ
12h-13h30FERMÉ
13h30-17h30ÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉE

Contacts

Service Etat-Civil/Elections
Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30