Où s'adresser ?

Vous habitez Roanne ? Vous devez vous adresser au service État-Civil de la Mairie. Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Qui doit faire la démarche ?

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant l’Officier d’état civil.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • La pièce à légaliser. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français, faite par un traducteur assermenté. La légalisation sera alors faite sur la traduction.
  • Une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature. À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies  de leurs pièces d'identité.
  • Un justificatif de domicile sur Roanne. Si vous êtes  domicilié(e) chez un tiers, vous devez fournir une attestation de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa carte d’identité.

Quelle peut-être la nature des documents ?

  • Les actes publics : actes judiciaires, actes notariés et documents administratifs.
  • Les actes sous seing privé  (actes rédigés par des particuliers sans la présence d’un notaire) : attestations sur l'honneur, reconnaissances de dettes, contrats, lettres de recommandation.

Une administration ne peut pas pour une démarche qu'elle instruit, exiger la légalisation de signature, apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.

Quel est le délai ?

La légalisation est effectuée immédiatement.

Quel est le coût ?

La démarche est gratuite si elle est réalisée à la mairie mais payante si elle est réalisée devant un notaire.

Pour gagner du temps,
consultez le temps d'attente estimé :

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
8h-12hMOYENNEMOYENNEFAIBLEFAIBLEMOYENNEFERMÉ
12h-13h30FERMÉ
13h30-17h30ÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉEFAIBLEÉLEVÉE

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.