Dans quels cas doit-on obtenir une autorisation ?

  • Foire, vente ou fête publique,
  • Manifestations organisées par les associations (max 5 par an)
  • Manifestations sportives organisées par les associations jeunesse et sport (max 10 par an)

Je demande une ouverture d'un débit de boissons temporaire

Vous devez être majeur et effectuer votre demande 3 semaines au moins avant la date de votre manifestation auprès de la Police Municipale de Roanne (pour les manifestations se déroulant à Roanne).

Quelles sont les boissons concernées par les 1er et 3ème groupes ?

Selon article L3321-1 du Code de la Santé Publique

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :

  • 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
  • 2ème groupe : (abrogé)
  • 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
  • 4ème groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
  • 5ème groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via le formulaire ci-dessous :

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Vous devez effectuer votre demande 3 semaines au moins avant la date de votre manifestation (obligatoire)
Je demande l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire (obligatoire)
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Vous pouvez aussi :

Ou

  • Vous rendre directement à l’accueil de la Police Municipale pour remplir le formulaire sur place.

Et après… ?

Un arrêté sera pris par le Maire, et vous sera envoyé directement soit par mail, soit à votre adresse postale.

Vous devrez pouvoir présenter cet arrêté le jour de la manifestation en cas de contrôle.

Contacts

Police municipale
Forum Sébastien Nicolas
42300 Roanne
ATTENTION : Période estivale jusqu'au 15 septembre : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h (non stop).
Hors période estivale : du lundi au vendredi de 9h à 17h (non stop).
En savoir plus

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.