Dans quels cas doit-on obtenir une autorisation ?

  • Foire, vente ou fête publique,
  • Manifestations organisées par les associations (max 5 par an)
  • Manifestations sportives organisées par les associations jeunesse et sport (max 10 par an)

Je demande une ouverture d'un débit de boissons temporaire

Vous devez être majeur et effectuer votre demande 3 semaines au moins avant la date de votre manifestation auprès de la Police Municipale de Roanne (pour les manifestations se déroulant à Roanne).

Quelles sont les boissons concernées par les 1er et 3ème groupes ?

Selon article L3321-1 du Code de la Santé Publique

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :

  • 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
  • 2ème groupe : (abrogé)
  • 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
  • 4ème groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
  • 5ème groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via le formulaire ci-dessous :

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Vous devez effectuer votre demande 3 semaines au moins avant la date de votre manifestation (obligatoire)
Je demande l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire (obligatoire)
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Vous pouvez aussi :

Ou

  • Vous rendre directement à l’accueil de la Police Municipale pour remplir le formulaire sur place.

Et après… ?

Un arrêté sera pris par le Maire, et vous sera envoyé directement soit par mail, soit à votre adresse postale.

Vous devrez pouvoir présenter cet arrêté le jour de la manifestation en cas de contrôle.

Contacts

Police municipale
Forum Sébastien Nicolas
42300 Roanne
Du lundi au vendredi de 9h à 17h (non stop).
Les dossiers pour les passeports sont pris en charge de 9h à 16h30.
En savoir plus

Ville concernée

Les informations proposées sur cette page concernent uniquement les habitants de la Ville de Roanne.

Vous n'habitez pas à Roanne ? Contactez directement votre commune.