La publication en ligne des marchés de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne vise d’une part à concilier le respect du cadre réglementaire et de la recherche de la qualité dans notre politique d'achats, et d’autre part à faciliter et élargir l'accès à la commande publique.

Cet espace marchés publics vous permet également, via un site sécurisé, de prendre connaissance des consultations en cours, en visualisant les avis d'appels publics à la concurrence, en téléchargeant les dossiers de consultation des entreprises (DCE), en déposant une réponse électronique, et en consultant les avis d'attribution.

Vous avez de plus la possibilité de vous inscrire gratuitement en quelques clics à notre système d'alerte afin de recevoir directement par mail un lien vers les consultations qui vous intéressent.

Les trois grands principes des marchés publics

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La  transparence des procédures

Les seuils de procédures

A compter du 1er janvier 2016, pour les collectivités territoriales,  les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :

  • 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services agissant en tant que pouvoir adjudicateur ;
  • 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (= opérateurs de réseaux) ;
  • 5 2256 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon une  procédure adaptée dans le respect du Code des marchés publics.

Les marchés de Roannais Agglomération

L'article 133 du Code des marchés publics impose la publication d'une liste retraçant l'ensemble des marchés publics conclus au cours de l'année précédente. Cette liste est disponible en cliquant sur le lien suivant : LISTE DES MARCHES 2015 DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION

 

Les marchés de la Ville de Roanne

L'article 133 du Code des Marchés Publics impose la publication d'une liste retraçant l'ensemble des marchés publics conclus au cours de l'année précédente. Cette liste est disponible en cliquant sur le lien suivant : LISTE DES MARCHES 2016 DE LA VILLE DE ROANNE