La publication en ligne des marchés de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne vise d’une part à concilier le respect du cadre réglementaire et de la recherche de la qualité dans notre politique d'achats, et d’autre part à faciliter et élargir l'accès à la commande publique.

Cet espace marchés publics vous permet également, via un site sécurisé, de prendre connaissance des consultations en cours, en visualisant les avis d'appels publics à la concurrence, en téléchargeant les dossiers de consultation des entreprises (DCE), en déposant une réponse électronique, et en consultant les avis d'attribution.

Vous avez de plus la possibilité de vous inscrire gratuitement en quelques clics à notre système d'alerte afin de recevoir directement par mail un lien vers les consultations qui vous intéressent.

Les trois grands principes des marchés publics

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La  transparence des procédures

Les seuils de procédures

A compter du 1er janvier 2018, pour les collectivités territoriales et les établissement publics locaux,  les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :

  • 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services agissant en tant que pouvoir adjudicateur ;
  • 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (= opérateurs de réseaux) ;
  • 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon une  procédure adaptée dans le respect des dispositions de l’article 42-2 de l’ordonnance n°2016-899 du 23 juillet 2016 et de l’article 27 de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Certains marchés publics peuvent par ailleurs être passés selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l’article 30 du décret susvisé.

Quels documents fournir pour constituer le dossier de candidature

La liste des documents demandés par l’acheteur et le formalisme de signature de ceux-ci, se trouvent soit dans l’avis d’appel public à la concurrence soit dans le règlement de consultation.

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dispense de fournir certains documents (tels que demandés par l’acheteur dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation) :

  • si vous avez déjà déposé et mis à jour ces documents sur la plateforme de dématérialisation AWS de l’acheteur public
    Ou
  • Si vous avez déjà répondu dans l’année à une consultation de l’acheteur public (attention liasses fiscales et sociales à mettre à jour tous les 6 mois et extrait K-bis de moins de 3 mois à transmettre pour postuler à un marché public)

Roannaise de l’Eau pilote un groupe de travail intercollectivités visant à homogénéiser les pratiques de chacune des entités en matière de commande publique et d’évoluer vers une véritable fonction achat.
Les communes de Commelle-Vernay, Le Coteau, Mably, Riorges, Roanne et Villerest ainsi que Roannais Agglomération, OPHEOR et Roannaise de l’Eau participent régulièrement à ce travail.
Ce groupe de travail a commencé à produire quelques outils communs, principalement tournés pour l’instant vers le fonctionnement interne de collectivité.
Un premier travail tourné vers les entreprises a permis d’afficher les documents à fournir pour constituer un dossier de candidatures à une consultation publique.

 

 

Simplifiez-vous les marchés publics

A partir du 1er octobre 2018, 100% des consultations de marchés publics* seront dématérialisées au niveau national.

Tous les échanges se feront par voie électronique et le dépôt d'offre papier sera interdit. La dématérialisation des marchés publics permet des gains de temps, des économies de frais d'envoi, la réception immédiate des informations et une complète traçabilité des échanges. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant vos réponses aux marchés publics !
Rendez-vous sur : http://marchespublics.loire.fr/

Gagnez du temps avec le marché public simplifié

Ce mode de candidature électronique répond à un besoin de simplification pour les entreprises, qui peuvent répondre au moyen de leur seul numéro SIRET, avec leur offre technique et commerciale. La majorité des  pièces administratives sont générées automatiquement par les administrations connectées au dispositif. Un certificat de signature électronique est requis en fin de procédure pour les offres retenues.

Anticipez l'acquisition du certificat de signature électronique

Si ce n'est pas encore fait équipez-vous dès à présent d'un certificat qualifié elDAS (norme européenne) auprès d'une autorité de certification. Le délai d'obtention est compris entre 15 jours et le mois, mais il risque de s'accroître en raison d'un afflux de demandes à l'approche du 1er octobre 2018, À compter de cette date, le certificat de signature électronique deviendra en effet indispensable pour répondre à un marché public.

*sauf marchés dans le domaine social, culturel, sportif, formation, animation, et exception faite des marchés sans mise en concurrence.

Les marchés de Roannais Agglomération

 

Les marchés de la Ville de Roanne