Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée

Roannais Agglomération a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public dont elle est propriétaire et/ou gestionnaire sur les bords de Loire, au sein des gravières de Matel et aux Oiseaux, en vue de faire paître des ovins et/ou des caprins.
Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente»,
La Communauté d’agglomération procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Télécharger : Avis de publication préalable
                             Zones de pâtures de la Gravières aux Oiseaux pour convention 2020
                             Zones de pâtures Matel pour convention 2020

Exploitation commerciale d’un kiosque Place des Promenades Populle

La présente procédure ne constitue pas un marché public et, à ce titre, est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Nature du contrat : Convention d’occupation temporaire du domaine public.

Les offres seront examinées selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

  • Qualité du projet commercial (Savoir-faire et motivation du candidat, qualité et diversité des produits commercialisés, etc.) - notation sur 15 point.
  • Viabilité économique du projet - notation sur 2.5 points
  • Approche environnementale du projet - notation sur 2.5 points

Remise des plis le 30/03/20 à 12h au plus tard.

Adresse d’obtention des renseignements administratifs et de dépôt des dossiers : MAIRIE DE ROANNE - DIRECTION CADRE DE VIE, Pôle Achats Finances – Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet, Place de l’Hôtel de Ville - BP 90512, 42328 ROANNE Cedex, Tél : 04.77.23.21.26. - et sur le site de la Ville de Roanne.

Les pièces jointes sont les suivantes :