Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée

Roannais Agglomération a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public dont elle est propriétaire et/ou gestionnaire sur les bords de Loire, au sein des gravières de Matel et aux Oiseaux, en vue de faire paître des ovins et/ou des caprins.
Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente»,
La Communauté d’agglomération procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Télécharger : Avis de publication préalable
                             Zones de pâtures de la Gravières aux Oiseaux pour convention 2020
                             Zones de pâtures Matel pour convention 2020