Avis d’appel à concurrence pour l’occupation et l’exploitation commerciale d’un kiosque installé sur le domaine public place des Promenades Populle

I. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Ville de ROANNE
Centre administratif Paul Pillet
Place de l’Hôtel de Ville
42328 Roanne Cedex

Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Loire, identifiée au SIREN sous le numéro 214 201 873, représentée par son Maire, ou son représentant.


II. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES

La consultation basée sur le présent cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence, a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public permettant l’exploitation commerciale d’un kiosque, pendant 3 ans, moyennant le versement d’une redevance annuelle par le titulaire de la convention.
Cette procédure est organisée et suivie par le Pôle Urbanisme Foncier Patrimoine Commerces de la Ville de ROANNE :

Ville de ROANNE
Centre Administratif Paul Pillet

Direction Cadre de Vie – Pôle Urbanisme Foncier Patrimoine Commerces
Place de l’Hôtel de Ville – 42328 ROANNE CEDEX

Date limite de candidature : jeudi 3 décembre 2020

Télécharger le dossier de candidature
Télécharger le Lettre d'intention et d'engagement
Télécharger le Cahier des charges

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée

Roannais Agglomération a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public dont elle est propriétaire et/ou gestionnaire sur les bords de Loire, au sein des gravières de Matel et aux Oiseaux, en vue de faire paître des ovins et/ou des caprins.
Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente»,
La Communauté d’agglomération procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Télécharger : Avis de publication préalable
                             Zones de pâtures de la Gravières aux Oiseaux pour convention 2020
                             Zones de pâtures Matel pour convention 2020