Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée

Roannais Agglomération a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public dont elle est propriétaire jouxtant le site de Valmy de Roanne, en vue d’y installer des activités liées à un Food truck.
Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui dispose que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente»,
Et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de Roannais Agglomération pour l'exercice d'activités économiques,
La Communauté d’agglomération procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Nature du titre d’occupation

Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.

Objet du titre d’occupation

Activité de restauration de commerces ambulants de bouche dit Food Truck. Restauration de qualité à emporter sans service à table.

Caractéristiques du lieu occupé

Emplacement pour le stationnement d’un véhicule de commerce ambulant sur un terrain nu, jouxtant le site de Valmy. Emplacement issu de la parcelle située sur la commune de Roanne, Boulevard de Valmy, cadastrée section BS numéro 245. Plan en annexe.

  • Pas de raccordement en réseau eau, EDF et assainissement
  • Le bénéficiaire doit disposer d’un groupe électrogène, d’un système de recyclage d’eau/ se munir d’un système de récupération pour les eaux usées,
  • Le bénéficiaire doit installer à l'intérieur de son Food Truck un système de stockage d'eau potable

Caractéristiques principales du titre d’occupation

L’occupation est temporaire, précaire et révocable.
Durée envisagée de l’occupation : 2 ans maximum
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation : Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle. Le montant mensuel est de 15,40€ net pour un jour défini par semaine soit une redevance annuelle de 184,80€ net.
L’occupant s'acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

Renseignements ordre technique

Contact : Stéphanie GIGAND - 04.77.44.29.87 ou 06.62.79.20.07
sgigand@roannais-agglomeration.fr

Date limite d’information pour candidater

Date limite de réception des propositions des candidats : 9 octobre 2020
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Roannais Agglomération 63 rue Jean Jaurès 42311 ROANNE CEDEX.

Date de parution de l’avis

18 septembre 2020

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Communauté d’Agglomération pourra délivrer au candidat ayant manifesté́ son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité́ économique projetée.

 

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée

Roannais Agglomération a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public dont elle est propriétaire sur le site de l’aéroport de Roanne, en vue d’y installer un bar éphémère.
Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente»,
Et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de Roannais Agglomération pour l'exercice d'activités économiques,
La Communauté d’agglomération procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Nature du titre d’occupation
Convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.

Objet du titre d’occupation
Activité de snack, bar, food truck

Caractéristiques du lieu occupé
Emplacement pour l’implantation éphémère d’un lieu de snack bar food truck sur le site aéroportuaire de Roanne – Route de Combray - Commune de Saint-Léger-sur- Roanne (Terrain nu de 225 m²).

Caractéristiques principales du titre d’occupation
L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle.
Les conditions spécifiques à respecter, liées à la nature du site aéroportuaire, seront détaillées dans la convention d’occupation temporaire.
Durée envisagée de l’occupation : Du 15 juillet 2020 au 31 octobre 2020
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation :
Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont le montant sera fixé conformément à la grille tarifaire en vigueur votée par le Conseil Communautaire de Roannais Agglomération. L’occupant s'acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

Renseignements d’ordre technique
Contact :
Delphine MARNAT - 04.77.66.99.00 ou 06.34.04.05.88
dmarnat@roannais-agglomeration.fr

Date limite d’information pour candidater
Date limite de réception des propositions des candidats :
4 juillet 2020
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Roannais Agglomération 63 rue Jean Jaurès 42311 ROANNE CEDEX.

Date de parution de l’avis : 26 juin 2020


Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Communauté d’Agglomération pourra délivrer au candidat ayant manifesté́ son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité́ économique projetée.

Télécharger l'Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée

 

 

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée

Roannais Agglomération a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public dont elle est propriétaire et/ou gestionnaire sur les bords de Loire, au sein des gravières de Matel et aux Oiseaux, en vue de faire paître des ovins et/ou des caprins.
Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente»,
La Communauté d’agglomération procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Télécharger : Avis de publication préalable
                             Zones de pâtures de la Gravières aux Oiseaux pour convention 2020
                             Zones de pâtures Matel pour convention 2020