Urbanisme

Nouvelle modification simplifiée du PLU de la Ville de Roanne

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Le Plan Local d’Urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune, dans un projet global d’urbanisme. 

Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en 2016

Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en décembre 2016 après une procédure de révision générale qui a permis de définir un nouveau projet urbain communal, dans un cadre intercommunal renforcé et sur un territoire couvert par le SCOT du Roannais.

Le PLU est un outil vivant susceptible d'être modifié ou révisé pour permettre des réajustements du zonage, du règlement ou des emplacements réservés en fonction de l'évolution de la ville et des projets. L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme est consultable au pôle Foncier-Patrimoine-Urbanisme-Commerces de la Ville de Roanne, 3ème étage du Centre Administratif P. Pillet.

La Ville de Roanne procède régulièrement à la mise à jour de son PLU.

Avis d’Enquête de publique sur le projet de modification simplifiée N°4 du Plan Local d’Urbanisme

Par Arrêté N°440-2021 du 09/12/2021, le maire a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roanne. Cette modification a pour objet l’ajustement du règlement sur un ou deux articles et la modification du plan de zonage pour donner suite à une erreur matérielle.

Par Délibération N°19 en date du 15/12/2021, le Conseil municipal de Roanne a examiné et approuvé que le dossier de projet de modification simplifiée N°4, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

  • Par le biais d’un registre mis à disposition du public à la Mairie de Roanne - Service Urbanisme - Place de l’Hôtel de Ville BP 90512 – 42328 ROANNE Cedex (Espace Congrès), du lundi au mercredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le jeudi, de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 16h, et consultables sur le site internet www.aggloroanne.fr, du 04 février 2022 au 04 mars 2022 inclus ;
  • Les commentaires pourront également être déposés par courriel à l’adresse suivante urbanisme@ville-roanne.fr, ou adressés par écrit à la Mairie de Roanne - Service Urbanisme - Place de l’Hôtel de Ville BP 90512 – 42328 ROANNE Cedex.

A l’issue de la mise à disposition au public du projet de modification, le Maire présentera le bilan de la concertation.

Le projet de modification simplifiée, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des P.P.A. et des observations du public, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Télécharger l’arrêté de lancement de la procédure de modification simplifiée en date du 09/12/2021

Télécharger la notice explicative de la modification simplifiée N°4 (à compter du 04/02/2022)

Toutes les infos sur la page du Plan Local d'Urbanisme