Boutique test de la Ville de Roanne

Le local commercial mis à la disposition du porteur de projet sélectionné se situe au 106 rue Mulsant, et est localisé à la fois dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et sur les linéaires commerciaux à préserver au regard du PLU de la commune. 

Situé à proximité de la Place Victor Hugo, il bénéficie d’une excellente visibilité et dispose d’une surface approximative de 75 m². 

En très bon état, l’aménagement intérieur sera à la charge du porteur de projet. 

Les visites seront possibles uniquement sur RDV (contact : Pôle Urbanisme Foncier Patrimoine Commerces - 04 77 23 21 43 mavallet@ville-roanne.fr) 

Dans un premier temps, un bail commercial dérogatoire (bail précaire) sera proposé au porteur de projet sélectionné. Le bail dérogatoire est régi par les dispositions de l’article L.145-5 du Code de commerce. 

La durée sera définie d'un commun accord entre la Ville de Roanne et le porteur de projet, et aura une durée minimale de 6 mois. Il sera possible de conclure plusieurs baux de courte durée et successifs à condition que la durée totale des bauxn'excède pas 36 mois. 

Lorsque le délai prévu entre les parties prend fin, que le porteur de projet souhaite rester dans les lieux, et que le renouvellement du bail conduit à une durée supérieure à 36 mois, les parties se rencontreront en amont pour définir les conditions éventuelles de la poursuite de l’occupation du local. 

Le loyer mensuel est actuellement de 484.71€, et les provisions sur charges de 76.50€ (Taxe Foncière et Ordures Ménagères). Une régularisation de ces provisions sera réalisée annuellement. 

Dans le cadre de son soutien au commerce et à l’artisanat, la Ville de Roanne a décidé de proposer un loyer modéré et progressif, se décomposant de la manière suivante :

NB : Selon la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (article 63), la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui la modifie, et l'article L145-34 du code de commerce en résultant, l'indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales est utilisé pour la révision des baux commerciaux. 

Les abonnements aux divers réseaux (eau, gaz, électricité) seront à la charge du porteur de projet. 

Projets éligibles 

Les conditions d’éligibilité : 

• Création ou développement d’une entreprise commerciale ou artisanale « innovante » ou peu représentée dans l’offre générale du quartier 
• Immatriculation obligatoire au RM ou RCS (existante ou en cours) 
• Etre à jour de ses paiements à l’égard de la Ville de Roanne, et de l’administration fiscale 

Sont exclues toutes prestations de services dont les pharmacies, les banques, les assurances, les agences immobilières, ainsi que les commerces incommodants (sonores, malodorants, etc.), les commerces alimentaires et de bouches, bars, cafés, restaurants et établissements de nuit. 

Modalités de réponse à l’appel 

Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature et à fournir les pièces justificatives suivantes : 

• Dossier de Candidature dûment rempli. 
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport, et titre de séjour pour les ressortissants non-européens). 
• Business plan sur 2 ans. 
• Etude de marché (si réalisée). 
• Statuts de la société et K bis de moins de trois mois (si existants). 
• Evaluation du projet si le projet a bénéficié d’un accompagnement préalable. 
• Tout élément permettant d’enrichir le dossier (photos des produits, CV, plaquette de présentation, etc.) 

Les dossiers peuvent être transmis, par mail, ou être déposés au Pôle Urbanisme Foncier Patrimoine Commerces (Service Commerces – mavallet@ville-roanne.fr) de la Ville de Roanne, le vendredi 29 mars 2024 – 12h au plus tard. 

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros. 

Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. 

L’appréciation des dossiers est assurée par la Ville de Roanne et par un ensemble de partenaires composé de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, la CMA de la Loire, et les Vitrines de Roanne et l’Union Commerciale Mulsant. 

Critères d’appréciation 

• La viabilité économique du projet (5 points) ; 
• La qualité et la nature de l’offre proposée (8 points) ; 
• L’impact sur l’attractivité de la rue par rapport au flux généré (4 points) ; 
• L’expérience et la motivation du candidat (3 points). 

En cas de besoin, la Ville de Roanne se réserve le droit de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’il jugera utile et toute pièce qui lui semblera nécessaire. 

Elle se réservera la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation du local. 

Planning prévisionnel 

• Assurer le suivi de l’implantation et du développement du porteur de projet et définir avec lui des objectifs propres à son activité ; 
• Apporter une aide technique et un accompagnement adapté, en fonction des besoins du porteur de projet ; 
• Fournir une aide logistique, c’est-à-dire un local en bon état d’usage et loué à un tarif modéré et progressif ; 
• Accompagner la recherche de financements (subventions notamment) ; 

• Exercer son activité au minimum cinq jours par semaine avec une amplitude horaire suffisante. Il devra se conformer au Code du Travail, notamment en termes de temps de repos hebdomadaire et de durée maximale journalière autorisée ; 
• S’engager, si cela est nécessaire, à entrer dans un dispositif d’accompagnement proposé par les partenaires ; 
• Participer à la dynamique collective du commerce du quartier ; 
• Aménager et maintenir l’espace intérieur et extérieur en bon état d’entretien et de propreté à ses propres frais ; 
• Verser un loyer à la Ville de ROANNE, dans les délais impartis ; 
• Fournir annuellement un bilan détaillé de son activité ; 
• Fournir annuellement à la Ville de Roanne une copie de l’attestation d’assurance relative au local. 

• Dossier de candidature
• Règlement