Déclarer un débit de boissons

Où déclarer mon débit de boisson ?

Que ce soit un restaurant, un établissement de débit de boissons, une licence de vente à emporter ou à consommer sur place, la vente d’alcool est OBLIGATOIREMENT soumise à déclaration.

Les établissements se situant à Roanne doivent effectuer leurs démarches auprès de la Police Municipale.

Quels documents fournir ?

S’agissant d’une procédure déclarative, il faudra vous munir des originaux ainsi qu’une photocopie des pièces suivantes :

• Pièce d’identité en cours de validité (extrait d’acte de naissance, carte d’identité ou passeport en cours de validité)
• Récépissé de déclaration souscrite par le prédécesseur (obligatoire seulement pour les licence 4)
• Copie du compromis de vente ou attestation notariée
• Attestation de formation du permis d’exploitation (sauf licence de vente à emporter si fermeture avant 22h)
• La déclaration (cerfa n° 115.42*05) préalablement téléchargée et remplie. (en cas d’incapacité, elle pourra être remplie sur place)

Et ensuite ?

Sous un délai de 15 jours, vous pourrez  venir récupérer votre récépissé signé.

Il sera également envoyé au Sous-Préfet ainsi qu’au Procureur de la République