Baptême civil ou éveil à la citoyenneté
Pour réaliser votre démarche, vous devrez vous rendre au service état-civil situé à l’Espace Congrès ( à partir du 12/12/2022 et ce jusqu’à la fin des travaux du centre administratif). HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE : Du lundi au jeudi : 9h-12h 13h30-16h / Vendredi : 9h-12h.
Où déposer son dossier ?
Le dossier doit être déposé à la mairie de Roanne, service État-Civil.
Service Etat-Civil/Elections
Address: Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 9h à 12h
Qui peut déposer le dossier ?
Les deux parents, ou l'un des deux parents dont la filiation avec l'enfant est établie, à condition d’être domicilié à Roanne.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant datant de moins de 3 mois
- Les originaux et photocopies des pièces d'identité des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'un des deux parents
- Les photocopies des pièces d'identité du parrain et de la marraine choisis
- Le formulaire à télécharger ou à remplir en mairie
- L’autorisation écrite du parent absent lors du dépôt du dossier.
Quel est le délai ?
Il est nécessaire de déposer les pièces demandées pour fixer la date de cérémonie, qui pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours après le dépôt du dossier.
Quel est le coût ?
Le baptême civil ou éveil à la citoyenneté est célébré gratuitement.
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ou de l’éveil à la citoyenneté ?
Le baptême civil ou éveil à la citoyenneté n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas le parrain et la marraine par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du ou de la filleul(e).
Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.