Certification de documents
Pour réaliser votre démarche, vous devrez vous rendre au service état-civil situé à l’Espace Congrès ( à partir du 12/12/2022 et ce jusqu’à la fin des travaux du centre administratif). HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE : Du lundi au jeudi : 9h-12h 13h30-16h / Vendredi : 9h-12h.
Où faire certifier les documents ?
La demande peut être présentée dans n'importe quelle mairie ou préfecture.
À Roanne, vous devez vous rendre au service État Civil de la mairie.
Quelles administrations peuvent demander la certification de documents ?
Administrations françaises
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par l'administration française. La production d'une photocopie simple du document original, dès lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut demander la production de l'original.
Administrations Étrangères
Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français, par exemple, la copie de diplômes français d'un étudiant souhaitant partir en échange universitaire.
Dans ce cas, les mairies et préfectures sont tenues de certifier les documents qui leur sont présentés.
Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères.
Conditions à remplir :
- présenter le document original, rédigé en langue française, et sa photocopie
Le maire ne peut certifier :
- les documents lorsque leur certification est de la compétence exclusive de l’autorité qui détient la minute ou l’acte
- les actes dressés par des Officiers Publics : notaires, greffiers
- toutes pièces provenant des tribunaux
- les certificats de nationalité
- toutes pièces d’état civil
- les extraits du casier judiciaire
- les documents bancaires
- tous documents privés
- les lettres et contrats commerciaux
Que faire si la mairie ne peut certifier conforme un document ?
L’administré certifiera lui-même son document conforme à l’original, en inscrivant sur la copie : « je certifie ce document conforme à l’original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité qu’il certifie également.