Demander un acte d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil : acte de naissance, de mariage, de décès. Où et comment demander un acte d'état civil ?

Pour réaliser votre démarche, vous devrez vous rendre au service état-civil situé à l’Espace Congrès ( à partir du 12/12/2022 et ce jusqu’à la fin des travaux du centre administratif). HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE : Du lundi au jeudi : 9h-12h 13h30-16h / Vendredi : 9h-12h.

Où et comment demander un acte d'état civil ?

L’acte est délivré par la Mairie du lieu de l'évènement, sous forme de copie intégrale ou d’extrait.

Pour Roanne, vous pouvez faire votre demande :

  • Au service État-Civil, muni d’un document d’identité et du livret de famille;
  • Par Internet via le Service-public.fr en indiquant la relation de parenté avec l’acte sollicité;
  • Par courrier adressé au service État-Civil de la Mairie de Roanne, Centre Administratif Paul Pillet, Place de l’Hôtel de Ville – BP 90512 - 42328 ROANNE cedex en indiquant les noms, prénoms, date de naissance de l’intéressé, nom, prénoms des parents et en joignant une enveloppe timbrée et libellée au nom et à l’adresse du demandeur.

Pour toute démarche à faire auprès du service ETAT CIVIL, il vous faut PRENDRE RENDEZ-VOUS au préalable en ligne sur ce lien. Une permanence téléphonique est assurée durant les heures d’ouverture.

Demande de passeport ou carte d'identité : grâce au dispositif COMEDEC, les personnes nées à Roanne n’ont plus à fournir leur acte de naissance. 

Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au Service Central de l’État Civil.

Qui peut demander un acte d’état  civil ?

Les copies intégrales et extraits avec filiation (parents) sont délivrés uniquement à l’intéressé, ses ascendants ou descendants majeurs, son conjoint, son représentant légal (tuteur, curateur), son mandataire (notaire, avocat).

Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, peut obtenir un extrait d'acte sans filiation.

Quel est le délai ?

Sur place, au service État-Civil, les actes sont délivrés immédiatement.

Pour les demandes par internet et par courrier, les actes sont expédiés par voie postale dans un délai d’environ 8 jours.

Quel est le coût ?

La délivrance des actes d’état civil est gratuite.

Attention : Certains sites privés, sans aucun lien avec la Ville de Roanne, proposent un service payant pour effectuer la démarche à votre place.