Formalités liées au décès d'un proche

Pour réaliser votre démarche, vous devrez vous rendre au service état-civil situé à l’Espace Congrès ( à partir du 12/12/2022 et ce jusqu’à la fin des travaux du centre administratif). HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE : Du lundi au jeudi : 9h-12h 13h30-16h / Vendredi : 9h-12h.

Où déclarer le décès ?

Si le décès a lieu à Roanne, il doit être déclaré dans les plus brefs délais à la mairie de Roanne, service État-Civil, du lundi au vendredi de de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. (pendant les vacances d'été, le service peut adopter des horaires différents).

Pour toute démarche à faire auprès du service ETAT CIVIL, il vous faut PRENDRE RENDEZ-VOUS au préalable en ligne sur ce lien. Une permanence téléphonique est assurée durant les heures d’ouverture.

Quand déclarer le décès ?

La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Qui déclare le décès ?

Décès à domicile

Les proches (parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt) doivent faire la déclaration de décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l'hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite

Une entreprise de pompes funèbres ou l'établissement concerné peut se charger de la déclaration de décès .

Quels sont les documents nécessaires à la déclaration ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter :

• Sa pièce d’identité
• Le certificat de décès
• Le livret de famille pour mise à jour

À la suite de la déclaration de décès, la mairie de Roanne établira un acte de décès.

Si le défunt était pacsé, la mairie de Roanne se chargera d'informer les autorités devant enregistrer la dissolution du PACS et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son ou sa partenaire.