S'inscrire sur les listes électorales
Élections Européennes : Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen. Pour la France, elles auront lieu le 9 juin 2024. La limite des inscriptions électorales par internet sera le mercredi 1er mai 2024. La limite des inscriptions papier sera le vendredi 3 mai 2024 12h00 au guichet État-Civil / Élections ou déposez votre formulaire dans la boîte aux lettres de l’espace congrès avant le vendredi 03 mai 2024 minuit.
Suis-je inscrit sur les listes électorales de ma commune ?
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin (dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin)
- au plus tard le sixième mercredi précédant ce scrutin à minuit lorsque la demande est effectuée par téléprocédure
Si vous déménagez, même à l’intérieur de Roanne, vous devez signaler votre changement d’adresse au service Élections.
Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre situation ?
Qui peut être électeur ?
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Habiter Roanne, ou être assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans, ou être assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public, ou être le gérant ou l'associé majoritaire ou unique d’une société située sur Roanne, depuis au moins 2 ans, et être inscrit au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (inscription automatique si formalités de recensement accomplies à 16 ans).
- Être de nationalité française (un citoyen européen vivant en France peut s’inscrire seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- Jouir de ses droits civils et politique.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Votre Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans). Si demande d’inscription par courrier, joindre une copie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité.
- Si vous êtes devenu français récemment : une pièce d'identité récente et une preuve de la nationalité française;
- Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, un titre de séjour en cours de validité;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Un formulaire d'inscription à télécharger ou à remplir sur place au service État-Civil/Élections.
Où s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur place au service État-Civil, en ligne sur le site www.service-public.fr, ou par courrier adressé à la Mairie de Roanne.