Déclarer une naissance

Où déclarer son enfant ?

Si l'enfant est né à Roanne, la déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie de Roanne, au service État-civil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h (pendant les vacances d'été, le service peut adopter des horaires différents).

Pour toute démarche à faire auprès du service ETAT CIVIL, il vous faut PRENDRE RENDEZ-VOUS au préalable en ligne sur ce lien. Une permanence téléphonique est assurée durant les heures d’ouverture.

Quand déclarer son enfant ?

La déclaration doit être effectuée dans un délai de cinq jours qui suit le jour de la naissance de votre bébé (ne pas venir le jour même de la naissance). Si l'enfant naît un lundi ou un mardi, ce délai est repoussé au lundi suivant. En cas de jours fériés, le délai est également repoussé au jour suivant.

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute autre personne qui aura assisté à l'accouchement, par exemple un membre de la famille ou un(e) ami(e).

Quels documents fournir ?

• Le certificat d'accouchement fourni par le médecin ou les sages-femmes (pour un accouchement à l’hôpital de Roanne, le document est directement transmis par la maternité au service Etat-Civil)
• Les pièces d'identité de chacun des parents en cours de validité 
• Le formulaire à télécharger ou à retirer en mairie, de déclaration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) signé des 2 parents
• Le livret de famille (s'il existe)
• L'acte de reconnaissance prénatal (s'il y a lieu)

Quels documents seront délivrés à l’issue de la déclaration ?

• Des extraits de naissance
• Un livret de famille pour le premier enfant si les parents ne sont pas mariés.

Que faire en cas de déclaration tardive ?

Si le délai des 5 jours n'est pas respecté, le Tribunal judiciaire de Roanne, sera saisi par le service Etat Civil. 

Un jugement déclaratif de naissance sera nécessaire afin de pouvoir rédiger l'acte en Mairie de Roanne. 

 Le recours à un avocat est obligatoire.

Quel est le coût ?

La déclaration est gratuite.