Se pacser à Roanne

Pour réaliser votre démarche, vous devrez vous rendre au service état-civil situé à l’Espace Congrès ( à partir du 12/12/2022 et ce jusqu’à la fin des travaux du centre administratif). HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE : Du lundi au jeudi : 9h-12h 13h30-16h / Vendredi : 9h-12h. 

Attention : la Ville de Roanne est en cours de raccordement au téléservice. Merci de ne pas déposer votre dossier en ligne sur service-public.fr 

Où et quand se PACSER ?

L’enregistrement des PACS se déroule :

• soit au service Etat-civil de Roanne, Centre Administratif Paul Pillet, 1er étage, les vendredis après-midi. La date d’enregistrement du PACS sera fixée dès que le dossier complet aura été vérifié par le service Etat-Civil
• soit chez un notaire

Quelles sont les conditions à remplir pour se PACSER à Roanne ?

L'enregistrement des PACS a lieu dans la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence.

Comment rédiger la convention de PACS ?

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention rédigée en français . Elle peut simplement constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs mais peut aussi être plus complète.

Les partenaires peuvent utiliser ou non la convention-type ci-dessous ou disponible également sur le site servicepublic.fr

Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous êtes invités à consulter le site servicepublic.fr.

Modification/dissolution du PACS

Si votre PACS a été enregistré par le Tribunal d’Instance de Roanne avant le 1er novembre 2017, la mairie de Roanne est alors compétente pour procéder à la modification ou à la dissolution de votre PACS.

Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à consulter le site servicepublic.fr ou à télécharger les documents ci-dessous.

Quel est le coût ?

L’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS sont gratuits.