Ravalements de façades

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine bâti privé, la Ville de Roanne a instauré une aide financière spécifique aux ravalements de façades des immeubles d’habitation. Cette aide est mise en place chaque année sur des quartiers différents.

Le ravalement des façades est obligatoire au moins une fois tous les dix ans aux termes de l’article L126-2 du code de la construction et de l’habitation.

Le ravalement des façades présente de nombreux avantages à titre individuel et collectif :

  • Protection du bâtiment et valorisation du bien ;
  • Amélioration du cadre de vie des habitants ;
  • Préservation du patrimoine.

Dans le cadre de la valorisation de ce patrimoine bâti privé, la Ville de Roanne a instauré une aide financière spécifique aux ravalements de façades des immeubles d’habitation.

Périmètre 2024

Les façades éligibles pour l’année 2024 doivent donner sur les voies suivantes :

  • Quartier Clermont :
    • Rue de Clermont (A compter du n°10 côté pair et du n°27 côté impair),
    • Rue Lucien Sampaix,
    • Rue Claude Bochard.
  • Quartier Mulsant :
    • Rues Saint Alban et Saint André,
    • Rue Dourdein,
    • Rue Rabelais.
  • Quartier Paris :
    • Rue de Charlieu,
    • Rue Albert Thomas,
    • Avenue de Paris.
  • Centre-ville :
    • Rue Anatole France,
    • Rue Joseph Déchelette (A compter du n°14),
    • Rue Alsace Lorraine,
    • Rue Charles de Gaulle,
    • Rue Maréchal Foch,
    • Rue Jean Jaurès,
    • Place des Promenades Populle (n°2 à n°20),
    • Rue Roger Salengro,
    • Rue et Place de Sully,
    • Rue Jean Macé,
    • Rue Diderot (du N°54 au N°65),
    • Rue Marengo,
    • Rue des Minimes (du N°50 au N°55),
    • Rue Emile Noirot,
    • Rue Alexandre Roche,
    • Rue de Cadore,
    • Rue Danielle Casanova,
    • Place de l’Hôtel de Ville,
    • Place Georges Clémenceau,
    • Rue des Aqueducs,
    • Rue des Thermes Romains,
    • Rue du Château et la Place du Maréchal de Lattre de Tassigny,
    • Rue et Impasse du Creux Granger,
    • Rue Pierre Dépierre (du N°6 au N°16 Bis, côté numéros pairs).

  • Les ravalements de façade d’immeubles à usage d’habitation (peinture ou crépi et, piquage ou ragréage éventuel) intégrant l’ensemble des niveaux de la façade, y compris dans le cadre de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.
  • Lorsqu’ils sont entrepris dans le cadre du ravalement global de la façade et sont visibles depuis le domaine public :
    • La restauration, le nettoyage et remise en peinture des dispositifs de fermeture (portes, fenêtres, volets, persiennes, porte de garage) ;
    • La restauration et la remise en peinture des dispositifs de protection (barre d’appui, garde-corps, balcons, etc.) ;
    • La dépose ou le déplacement des arrivées de lignes électriques ;
    • Les accessoires de l’immeuble traités en même temps que la façade (dépendances, murs de clôture, conduits de cheminées, décors et modénatures, voire le traitement des murs en pierre ou parement architectural) ;
    • Les travaux de rénovation des devantures commerciales ;
    • Le coût d’organisation du chantier (échafaudage, protection, nettoyage).
    • Les honoraires de maîtrise d’œuvre et/ou d’architecte éventuels.

Sont exclus du dispositif :

  • Les travaux de nettoyage, lessivage, et d’entretien ;
  • Les ravalements partiels de façade et des pignons ;
  • Les travaux réalisés sur les toitures ;
  • Le remplacement des menuiseries et ferronneries ;
  • Les frais liés à l’occupation du domaine public ;
  • Les opérations neuves (Seules les rénovations sont prises en compte, soit 10 ans après la construction ou le dernier ravalement).

L’aide aux ravalements de façades des immeubles d’habitation, instaurée par la Ville de Roanne, s'élève à 50% du montant des travaux HT à réaliser et est plafonnée :

  • à 5 000 € par immeuble comprenant 10 ou moins de 10 logements et dont la surface de la façade vue depuis l’espace public est inférieure à 200 m².
  • à 10 000 € par immeuble dont la façade est supérieure à 200 m² et/ou comprenant plus de 10 logements.  

Il est nécessaire de joindre au dépôt de la Déclaration préalable ou du Permis de Construire :

  • Le formulaire de demande de subvention dument complété et signé.
  • Le(s) devis détaillé(s) des travaux, précisant les surfaces traitées et la nature des interventions.
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Un extrait Kbis pour les personnes morales (SCI, Syndic, etc.)

La subvention ne sera versée qu’après :

  • Obtention de l’Autorisation d’Urbanisme.
  • Achèvement des travaux dans un délai de 18 mois à compter de la réception du courrier d’attribution de la subvention (réception de la DAACT faisant foi).
  • Dépôt de la Déclaration Attestant de l’Achèvement des Travaux (DAACT).
  • Vérification de la conformité totale des travaux.
  • Fourniture des factures certifiées acquittées par l’entreprise.

Où se renseigner ?

Pôle Urbanisme - Foncier - Patrimoine - Commerces - uniquement pour la ville de Roanne


Address: Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne

0477232160

Courriel

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 9h à 12h