Schéma de Cohérence Territoriale

Consulter les documents du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Ce document d’urbanisme et de planification porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Roannais fixe des orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de déplacements… Le SCOT, un document cadre pour les politiques d’aménagement du territoire.

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour l’ensemble des politiques sectorielles portant sur les questions d’organisation de l’espace, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’économie, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il assure également la cohérence des documents de planification intercommunale et communale  (ex plan local d’urbanisme). 

Son objectif est d’organiser un développement équilibré tenant compte des enjeux de qualité de vie, d’intégration de l’environnement dans le développement du territoire et de la préservation des ressources du territoire (eau, biodiversité, foncier agricole…). 

Qui élabore le SCOT Roannais?

Le SCOT Roannais est porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Roannais.

Depuis le 1er janvier 2022 son périmètre comprend 104 communes appartenant à : 

• Roannais Agglomération ; 
• Communauté de Communes de Charlieu Belmont ; 
• Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ; 
• Communautés de Communes de Val d’Aix Isable ; 
• Communauté de communes du Pays d’Urfé. 

Les décisions sont prises par un comité syndical composé d’élus de ces cinq intercommunalités. 

Les ambitions du SCOT à l’horizon 2030

Les trois axes stratégiques s’articulent autour des ambitions suivantes :

• un territoire structuré et solidaire : une complémentarité entre la ville centre et les autres communes, avec 3 pôles de proximité (Renaison, Saint-Just-en-Chevalet et La Pacaudière) assurera la pérennité des services et commerces ;
• un territoire connecté : l’arrivée de l’A89 ouvre de nouvelles perspectives. Les élus poursuivront leurs actions pour capter d’autres infrastructures de transport. Ils entendent aussi valoriser sa position centrale à l’échelle régionale ;
• un territoire de qualité : son cadre de vie, ses espaces naturels et agricoles, sont des richesses à valoriser. Le paysage et la qualité du bâti doivent être préservés, en limitant l’étalement urbain.

La vie du SCOT

Le SCOT Roannais a été approuvé en 2012 et modifié en 2015 pour adapter les dispositions en matière d’aménagement commercial. Il a ensuite fait l’objet d’une révision approuvée le 4 octobre 2017 pour intégrer les obligations des lois récentes, telles que la loi engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) ou la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Le SYEPAR assure le suivi et l’évaluation du SCOT. Il veille aussi à sa mise en œuvre, notamment en vérifiant la compatibilité des documents d’urbanisme ou des opérations d’aménagement d’importance avec le SCOT.