Accès aux documents administratifs

Si vous souhaitez obtenir communication d’un document administratif produit ou détenu par Roannais Agglomération, il vous suffit de le solliciter auprès du service concerné ou de la P.R.A.D.A. lorsque celui-ci n’est pas connu.

Roannais Agglomération a désigné Madame Angélique GUILLOT, Directrice de la Direction juridique, Assemblées, Commande Publique, comme la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Nous vous invitons à lui adresser vos demandes en remplissant le formulaire de saisine ci-joint.

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l'adresse suivante : www.cada.fr 

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